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Mineurs non accompagnés : les annonces du gouvernement ne satisfont qu’à moitié les départements

Publié le 20-09-2017

Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Auteur : Michel Tendil

« Si les départements ont accueilli avec satisfaction le coup de pouce financier de l’Etat pour l’accueil des mineurs non accompagnés, ils lui demandent d’aller plus loin en affirmant que "l’accueil des jeunes migrants" est de son "entière responsabilité".

Le comité de suivi sur les mineurs non accompagnés du 15 septembre était très attendu par les départements qui font face à un afflux sans précédent de ces mineurs étrangers. Mais il ne les a que moyennement satisfaits. Dans un communiqué du 15 septembre, l’Assemblée des départements de France (ADF) demande en effet un engagement de l’Etat "plus précis et plus ambitieux". Le gouvernement a pourtant annoncé, lors de ce comité qui réunissait des conseils départementaux, des magistrats et associations, des moyens supplémentaires pour soutenir les départements. Ainsi, les ministres de la Justice et des Solidarités et de la Santé, Nicole Belloubet et Agnès Buzyn, ont indiqué, dans un communiqué du 18 septembre, qu’un "abondement budgétaire de 6,5 millions d’euros en 2017" servirait à dédommager les départements de la prise en charge de la "période d’évaluation" de ces mineurs. Les deux ministres, qui présidaient ce comité, ont aussi confirmé que les départements recevront "30% du coût correspondant à la prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance des mineurs non accompagnés supplémentaires au 31 décembre 2017 par rapport au 31 décembre 2016". Ces engagements pris par le précédent gouvernement en décembre 2016 figureront dans le projet de loi de finances pour 2018.

Au moins 18.000 mineurs non accompagnés

Les mineurs non accompagnés étrangers sont pris en charge par les départements au titre de l’aide sociale à l’enfance. Ils doivent alors faire l’objet d’une évaluation afin, notamment, de confirmer qu’ils sont bien mineurs. En compensation, l’Etat verse au département un forfait de 250 euros pour les cinq jours qu’est censée durer cette évaluation. Lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve s’était engagé, en outre, à ce qu’en plus de ce forfait, l’Etat prenne en charge 30% du coût annuel de l’accueil, au-delà du 13.000e mineur. Un seuil largement dépassé. Le nombre de mineurs non accompagnés est passé de 4.000 en 2012 à 14.000 fin 2016 et, au printemps dernier, l’ADF estimait leur nombre à 18.000. L’association constate par ailleurs que la durée des évaluations va bien au-delà de cinq jours, les travailleurs sociaux étant par endroit débordés. De manière récurrente, les départements demandent à l’Etat de récupérer cette compétence, au même titre que les autres migrants, alors que le réseau d’hébergement est saturé. Répondant à ces inquiétudes, Emmanuel Macron avait demandé il y a quelques jours au gouvernement des propositions "d’ici la fin de l’année" pour "revoir complètement la question de l’accueil et de l’accompagnement de ces mineurs".

Un plan d’action début 2018

A cet effet, les deux ministres ont annoncé l’ouverture d’une phase de concertation avec les départements "afin de parvenir début 2018 à la définition d’un plan d’action" pour améliorer les conditions d’accueil. Les axes de ce plan concernent "la phase d’évaluation et de mise à l’abri, la limitation des réévaluations de minorité, la lutte contre les trafics de migrants et les réseaux de passeurs, la qualité de la prise en charge des mineurs et le dispositif de sortie de l’aide sociale à l’enfance". S’agissant de la phase de mise à l’abri et d’évaluation, l’Etat et les départements mettront en place des expérimentations en 2018.
Si l’ADF a accueilli le coup de pouce financier de l’Etat "avec satisfaction", elle se montre plus dubitative sur la suite. Elle constate, dans son communiqué, "que ces premières propositions sont en retrait d’une refonte complète des dispositifs comme le président de la République s’y était engagé en affirmant que l’accueil des jeunes migrants était de l’entière responsabilité de l’Etat et devait être distingué de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)". Les départements demandent "l’ouverture immédiate de négociations précises et ambitieuses". Selon elle "l’expérimentation ne saurait être une réponse aux énormes dépenses engagées et financées par les départements"
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