Accueil > Actualités MIE > Accueil de mineurs isolés. Le Département mis hors de cause
Publié le 19-09-2017
Source : www.ouest-france.fr
Auteur : Jean-Luc Loury
« Le tribunal administratif de Caen a estimé, que si quatre jeunes n’avaient pu bénéficier de l’hébergement d’urgence la semaine dernière, ce refus, aujourd’hui réparé, ne constituait pas une carence caractérisée et systématique des autorités départementales.
Dès la fin de l’audience lundi 18 septembre 2017, le département du Calvados s’était fendu d’un communiqué : « Le tribunal administratif vient de condamner le département du Calvados pour non-respect de ses obligations. » Avant d’expliquer les raisons de la non prise en charge de quatre mineurs isolés la semaine dernière et de rappeler qu’il faisait déjà beaucoup face à un problème qui dépassait les moyens de cette institution.
Surprise ce mardi 19 septembre 2017 avec le jugement rendu : rejet des requêtes des jeunes mineurs. Le juge estime que certes, le Département leur a refusé l’hébergement d’urgence « mais lors des débats au cours de l’audience, le Département s’est engagé formellement à recevoir les jeunes le lendemain de l’audience, soit le 19 septembre », et qu’ainsi, il n’y avait pas de « carence caractérisée, systématique et prolongée » dans la mise en œuvre du droit à l’hébergement d’urgence. »
Voir en ligne : https://www.ouest-france.fr/normand...