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Les départements refusent de signer le pacte de modération des dépenses

Publié le 27-09-2017

Source : www.lemonde.fr

Auteur : Patrick Roger

Extraits :

« La contractualisation voulue par le gouvernement pour amener les collectivités territoriales à modérer la hausse de leurs dépenses de fonctionnement a du plomb dans l’aile. Les régions étaient ressorties fâchées, vendredi 22 septembre, de leur rencontre avec les ministres de l’intérieur, Gérard Collomb et Jacqueline Gourault, et de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Le président de Régions de France, Philippe Richert (LR), a carrément claqué la porte du comité des finances locales, mardi 26 septembre, lorsque M. Darmanin a confirmé que le fonds de soutien au développement économique de 450 millions d’euros serait supprimé en 2018.

Quant aux départements, ils ont signifié, mardi, une fin de non-recevoir en l’état actuel des négociations avec le gouvernement. « Sur le principe de la contractualisation, nous sommes d’accord, explique Dominique Bussereau (LR), le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), mais nous ne signerons pas ces contrats tant que nous ne serons pas fixés sur les allocations individuelles de solidarité et les mineurs non accompagnés. » Deux dossiers majeurs sur lesquels les départements, qui tiendront leur congrès les 19 et 20 octobre, souhaitent obtenir des engagements fermes.

Mineurs non accompagnés

M. Bussereau rappelle qu’entre 2010 et 2016, le montant des allocations individuelles de solidarité (AIS) que versent les départements est passé de 7,1 milliards d’euros à 10,1 milliards. Emmanuel Macron avait pris l’engagement que le fonds d’urgence serait maintenu, or il disparaît dans le projet de loi de finances pour 2018. « J’ai écrit ce matin même à M. Macron pour lui demander le respect de la parole donnée », s’insurge le président de l’ADF.

Le contentieux se concentre sur le financement par l’Etat du reste à charge des départements dont le niveau de dépenses est supérieur à la moyenne nationale. « L’Etat paye 57 % de ce qu’il nous doit », assure M. Bussereau. Des négociations s’étaient engagées avec le précédent gouvernement, qui avaient failli aboutir, mais il faut à présent repartir de zéro ou presque. Le président de la République, de son côté, a indiqué qu’il souhaitait que les négociations soient terminées avant la fin du mois d’avril 2018.

Autre point d’achoppement : la prise en charge des mineurs non accompagnés. « Depuis 2012, le phénomène s’est amplifié, rappelle M. Bussereau. Ils étaient 19 000 en 2016, probablement plus de 25 000 cette année, des garçons à 95 %, dont nous ne sommes pas sûrs qu’ils soient toujours mineurs. Nous sommes face à un phénomène qui nous dépasse complètement et qui est en train de foutre en l’air notre réseau d’aide sociale à l’enfance. Il faut absolument que l’Etat fasse preuve de responsabilité. » Le coût pour les départements s’élève à 1 milliard d’euros en 2017, une dépense en croissance constante.

Augmentation des dépenses sociales

M. Macron a lui-même reconnu, en juillet, que cette question des mineurs non accompagnés était du ressort de l’Etat. A l’heure actuelle, l’Etat finance 30 % du coût supplémentaire au-delà des cinq jours de séjour par mineur que le gouvernement précédent remboursait aux départements. « Nous demandons la prise en charge totale par l’Etat, plaide M. Bussereau. Nous n’avons pas à financer la politique de l’immigration. »

[...] »

Voir en ligne : http://www.lemonde.fr/politique/art...

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