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Le parcours semé d’embûches d’un jeune étranger pour prouver sa minorité

Publié le 20-09-2017

Source : www.lefigaro.fr

Auteur : Pauline Dumonteil

« Les mineurs isolés étrangers bénéficient des mêmes droits que leurs homologues français. Pour en bénéficier, ils doivent prouver leur minorité et leur isolement. Explications.

Le nombre de mineurs isolés étrangers est passé de 4.000 en 2012 à 16.000 en 2016. En France, les mineurs étrangers ont les mêmes droits que leurs homologues français. Depuis une loi de mars 2016, ils bénéficient de la protection des départements par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

La reconnaissance de la minorité est une chance car les dispositifs d’accueil pour majeurs sont parfois saturés. S’ils sont reconnus comme mineurs isolés étrangers, les jeunes ne sont plus expulsables. Ils bénéficient d’un droit à l’hébergement, d’un soutien matériel et psychologique et d’un accès à l’école pour les moins de 16 ans. Les services de l’Etat veulent donc s’assurer que les demandeurs son bien mineurs.
Cette évaluation coûte aux départements 250 euros par jour et par jeune selon les chiffres de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Face au coût engendré par l’augmentation des demandes, les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et de la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé, lundi 18 septembre, un « abondement budgétaire de 6,5 millions d’euros en 2017 » consacré au « remboursement par l’Etat aux départements de la période d’évaluation » de ces mineurs. Voici le parcours d’une évaluation pour un jeune demandeur.

● La mise à l’abri du mineur isolé

Évaluer la minorité des jeunes relève de la compétence des départements. Ils peuvent mener l’enquête seuls, ou déléguer à des associations qui leur transmettent un avis. Dans certains territoires par exemple, France Terre d’Asile effectue les évaluations de la minorité. « Mais nous n’avons pas le dernier mot », précise son directeur général, Pierre Henry.

En tant que mineurs étrangers isolés, ils doivent être mis à l’abri par le département ou l’association à laquelle ils se sont présentés. Déjà, un premier obstacle est possible. « Avant même l’évaluation de la minorité, il arrive que l’on refuse de les prendre en charge. C’est le “refus guichet” », explique Corentin Bailleul, référent thématique Mineurs non accompagné à Médecins du Monde. Si cette situation peut s’expliquer par une saturation du dispositif d’accueil, il est pourtant interdit de refuser un jeune parce qu’il paraîtrait « plus agé ». Le doute doit toujours bénéficier au mineur.

● L’évaluation de la minorité

Une fois herbergé pour une durée de cinq jours renouvelables, le mineur fait étudier ses éventuels papiers d’état-civil. « Ils sont présumés valides mais peuvent être examinés par la police aux frontières en cas de doute », précise Corentin Bailleul. Pour Médecins du Monde, certains refus ne sont pas motivés. « On leur reproche parfois de ne pas avoir de photo. Mais dans le cas d’un acte de naissance, il n’y en a jamais », déplore Corentin. Si les papiers présentés par le mineur suffisent à prouver sa minorité, le juge pour enfants validera la décision du département. Dans le cas contraire, il sera reçu en entretien.

Pendant cette étape dite d’évaluation, on tente de retracer le parcours migratoire du mineur. Un exercice difficile pour ces jeunes qui ont parfois vécu l’enfer. « On leur demande des détails très précis que leur état de santé psychique ne leur permet parfois pas de donner », regrette Corentin Bailleul. D’autant plus qu’un discours jugé mal établi peut conduire à un rejet de la minorité. Médecins du Monde déplore aussi les conditions dans lesquelles sont réalisés les entretiens. « Parfois, ça ne dure que 20 minutes, on les questionne avec un ton inquisitoire. L’environnement ne permet pas au jeune de se sentir en confiance », estime Corentin Bailleul. « Un téléphone portable ou des baskets peuvent suffir à considérer que le jeune n’est pas isolé et donc qu’il n’a pas besoin de protection. Alors que cela peut être un don d’une association », ajoute-t-il.

● L’examen osseux

Dans le cas où la minorité n’est toujours pas établie, soit le département délivre au jeune une « non-admission », soit il saisit le procureur afin que soit réalisée une évaluation osseuse. Par ailleurs, l’individu peut aussi saisir lui-même le juge des enfants, qui décidera ou non de demander des tests osseux. Mais cette procédure est critiquée par les associations. « Ces tests sont peu fiables car la marge d’erreur est de 18 mois. Un délai important pour un adolescent de 17 ans par exemple », note Corentin Bailleul de Médecins du Monde. « Le référentiel date de 1930. Comment est-ce encore possible en 2017 ? », s’interroge Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile. Selon les associations, à la fin du processus d’évaluation, deux tiers des demandeurs sont considérés comme majeurs. »

Voir en ligne : http://www.lefigaro.fr/actualite-fr...

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