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Expulsion de réfugiés : Malgré un certificat de naissance justifiant sa minorité, Ibrahim est resté deux mois à la rue

Publié le 20-09-2017

Source : www.varmatin.com

Auteur : Simon FONTVIEILLE

« Alors que les arrêtés de transfert pris par la préfecture se sont multipliés depuis cet été à l’encontre des migrants, associations et avocats relèvent de nombreuses irrégularités...
La prise en charge des jeunes migrants mineurs par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE, Ndlr), dépendant du Département, interroge également avocats et associations.

"Normalement, l’ASE a cinq jours pour vérifier qu’elle a affaire à un mineur et le mettre à l’abri mais, en pratique, ce délai est souvent de quatre mois… ", glisse Gwendoline Prevostat, avocate spécialisée sur ce sujet.

Un délai pendant lequel l’ASE se montrerait très tatillonne. "Même si les étrangers mineurs ont des papiers indiquant qu’ils le sont, l’ASE fait faire un examen médical pour s’en assurer, ajoute Mme Prevostat. Mais il s’agit d’un examen superficiel. On les fait se mettre en short ou nu. On les regarde et on dit "ils ont 18 ans". C’est la loterie ! D’autant plus qu’il y a une présomption de véracité des papiers."

"JE SUIS RESTÉ DEUX MOIS A LA RUE "

Ibrahim, un jeune Ivoirien, a eu une expérience plutôt malheureuse avec les services du Département. "J’avais un certificat de naissance indiquant que j’avais 15 ans et il avait été validé par la police aux frontières (PAF, Ndlr), glisse le jeune homme. Mais j’ai quand même du faire un test osseux qui a conclu que j’étais majeur…"

Même si ces tests sont considérés comme peu fiables par de nombreuses autorités médicales (comme l’Académie de médecine), "l’ASE ne m’a alors plus pris en charge. Je suis restée deux mois à la rue… "

Une circulaire du 25 janvier 2016 précise, pour sa part, que le contrôle de l’authenticité des dits papiers d’identité ne doit se faire qu’en cas de "doute". Mais "l’ASE fait contrôler les papiers systématiquement, même après un jugement en assistance éducative prononcé par le juge des enfants, reconnaissant du coup la minorité de l’individu", glisse l’avocate.

En attendant une prise en charge digne de ce nom, ces mineurs sont logés dans des hôtels et ne sont pas scolarisés, faisant d’eux des cibles pour les réseaux criminels. Sans compter que l’ASE serait ensuite plutôt arbitraire.

"J’ai eu un cas où l’ASE a mis dehors, en toute illégalité, un jeune parce qu’il avait invité un ami dans sa chambre d’hôtel, soupire Gwendoline Prevostat. Le parquet a alors pris une ordonnance de placement provisoire et le jeune a été replacé à l’hôtel, puis scolarisé…"

Contacté par écrit lundi, le conseil départemental, responsable de l’Aide sociale à l’enfance, n’avait toujours pas, hier soir, donné suite à notre sollicitation. »

Voir en ligne : http://www.varmatin.com/faits-de-so...

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