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« Le département, hors-la-loi »

Publié le 5-10-2017

Source : Alternatives économiques

Auteur : Céline Mouzon

« A Briançon, à quelques kilomètres de la frontière italienne, les bénévoles qui accueillent les migrants sont face à une situation de plus en plus intenable, du fait de la répression policière et du refus du conseil départemental de jouer son rôle pour les mineurs. Depuis un an et demi, Alternatives Economiques a suivi la mobilisation locale pour un accueil digne et la détérioration des relations avec les pouvoirs publics nationaux. Entretien sur la situation aujourd’hui.

Votre association Tous Migrants, engagée pour l’accueil des migrants dans le Briançonnais, a récemment lancé un SOS aux ONG et associations nationales. Que constatez-vous ?

Anne Chavanne, Membre des associations Tous Migrants, Collectif Refuge Solidaire, et de Réseau Education Sans Frontières (RESF 05) : Depuis janvier dernier, environ mille migrants ont été accueillis par les bénévoles, ceux de Tous Migrants et ceux du Collectif Refuge Solidaire (CRS) qui organisent l’hébergement d’urgence chez l’habitant et dans un local mis à disposition par la communauté de commune.

Certains ont à peine 13 ou 14 ans. Quant aux majeurs, ce sont souvent des jeunes majeurs, des hommes pour la plupart. Le local d’hébergement d’urgence compte une quinzaine de places, mais en pratique, ce sont souvent 40 qui y passent la nuit, avec un pic de 100 personnes. Nous n’avons pas assez de places par rapport au nombre d’arrivées.

Nous constatons aussi depuis cet été qu’il est de plus en plus difficile pour les migrants de quitter Briançon et de continuer leur chemin. Les mineurs doivent normalement être pris en charge par le conseil départemental, c’est ce que prévoit la loi. Or le conseil départemental est à Gap, à 80 kilomètres de Briançon. Et le département refuse de prendre en charge le transport des mineurs. Comme bénévoles, soit nous avons payé leur transport, soit nous nous sommes organisés pour les accompagner, mais ce n’est pas tenable.

Quant aux majeurs, ils sont entravés dans leurs déplacements depuis cet été alors même que notre territoire est isolé au fond d’une vallée. Il y a actuellement des travaux sur la ligne allant de Briançon à Gap et les trains ont été remplacés par des cars. La police est régulièrement présente à l’entrée du car et contrôle l’identité des passagers. Si bien que des majeurs qui ont payé leur billet peuvent malgré tout se faire refouler parce qu’ils n’ont pas de papier. Ils ont pourtant le droit de demander l’asile, et donc de se rendre à la préfecture de région, à Marseille, pour se faire enregistrer. En les empêchant d’embarquer, sans remplacer le titre de transport ainsi perdu, la police est dans l’illégalité et fait entrave au droit d’asile. Nous essayons, comme bénévoles, de nous organiser pour être présents en nombre au départ des cars, et faire ainsi prévaloir le droit en instaurant un rapport de force. Mais il faut être quinze ou vingt bénévoles à chaque fois, ce qui évidemment prend du temps, de l’énergie, etc.

Enfin, la police est de plus en plus présente à la frontière avec l’Italie et orchestre une chasse à l’homme. Les migrants qui arrivent chez nous, majeurs ou mineurs, ont été refoulés deux ou trois fois, et ceux qui passent du premier coup sont très peu nombreux. Ce renvoi intempestif manu militari des exilés en Italie met leur vie en danger. Pour essayer d’y échapper, ils prennent des risques : ils traversent la montagne la nuit, alors qu’il fait déjà très froid. La température descend à -3°, -4°, -5 °C, il gèle et parfois il neige. Et bien sûr, ce sont des personnes qui bien souvent connaissent très mal la montagne et ses dangers.

Vous alertez en particulier sur la situation des mineurs isolés étrangers ?

La prise en charge des mineurs isolés étrangers par le département – l’échelon administratif responsable de la prise en charge des mineurs isolés, français ou étrangers – est plus que déficiente. En théorie, les mineurs isolés étrangers doivent bénéficier, comme tout mineur, des règles de la protection de l’enfance. Cela implique d’abord qu’ils ne sont pas soumis aux règles de séjour des étrangers : ils ne sont soumis à aucune exigence relative à la régularité de leur entrée ou de leur séjour et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement. Ce droit est d’emblée bafoué. Les mineurs sont refoulés de l’autre côté de la frontière, en Italie, par les forces de l’ordre françaises. Y compris lorsqu’ils disent aux gendarmes qu’ils sont mineurs.

La protection de l’enfance prévoit ensuite un dispositif de mise à l’abri, d’évaluation de la minorité, et d’orientation. Or là encore, la loi n’est pas respectée. En principe, le service d’aide sociale à l’enfance doit prendre en charge un mineur en danger pour une durée de cinq jours. Aux termes de ces cinq jours, le service doit saisir l’autorité judiciaire. La mise à l’abri et l’évaluation de minorité doivent se faire au plus vite après que le jeune s’est présenté aux services départementaux. Dans la pratique, ici, c’est plutôt 60 jours, soit deux mois ! Ce qui a évidemment des conséquences pour certains jeunes qui sont proches de leur majorité.

De plus, même quand le jeune est inscrit comme mineur, sa mise à l’abri n’est pas faite, encore une fois au mépris de la loi. Les mineurs ressortent avec un ticket de sept euros par jour pour se nourrir et sont remis à la rue : « nous n’avons pas les moyens de vous héberger », leur dit le département. A Gap, ce sont les associations locales qui les prennent en charge. Certains mineurs sont orientés ailleurs en France, mais en principe, ils devraient alors être accompagnés, puisqu’ils sont mineurs. Là, on leur donne juste un billet de train et on leur dit de se débrouiller.

Avez-vous une idée du nombre de jeunes reconnus comme mineurs par les services départementaux dans les Hautes-Alpes ?

Non, à la fois parce que c’est une information qui prend du temps à collecter et parce qu’il est difficile de savoir ce qu’il advient de tous les jeunes que nous signalons au conseil départemental. Certains sont « pris en charge », avec les guillemets de circonstance, et nous n’avons pas forcément de nouvelles, sauf si un bénévole était à la sortie du conseil départemental au moment où le jeune en ressort avec le résultat de l’entretien d’évaluation (car ils doivent venir chercher la décision sur place). De plus, d’autres jeunes que nous hébergeons comprennent que l’accueil est défaillant et préfèrent s’enfuir pour continuer leur route. Y compris lorsqu’ils sont hébergés chez l’habitant, qui trouve parfois un petit mot au matin indiquant le départ, parfois rien. Donc nous n’avons pas de chiffre sur la prise en charge par le conseil départemental.

Nous avons néanmoins le sentiment que les entretiens d’évaluation – car il s’agit d’entretiens pour évaluer l’âge d’un jeune – sont faits à la va-vite, et sans tenir compte des traumatismes et des difficultés que rencontrent les jeunes. Par exemple, la plupart d’entre eux parlent français et sont alors interrogés dans cette langue, mais en fin de compte cela les dessert. Les services départementaux posent aussi des questions très précises sur la trajectoire et les dates, et le fait de ne pas se souvenir d’une date précise peut jouer en la défaveur du jeune. Ou alors tel autre qui indique un temps d’étape entre deux localités inférieur à la moyenne est jugé majeur, puisqu’il se débrouille mieux que les autres !

Nous constatons également que les décisions de refus de prise en charge sont très peu motivées, alors que l’administration a l’obligation de motiver clairement ses décisions. « Les éléments recueillis au terme du processus d’évaluation, notamment les éléments de vie, les conditions de départ, et le parcours migratoire, ne permettent pas de plaider en faveur de votre minorité » : voilà la formule passe-partout utilisée par les services départementaux.

De surcroît, les jeunes ne sont pas informés de manière compréhensible des possibilités de recours qu’ils ont. Même si nous leur disons de systématiquement demander leur dossier, les services départementaux exigent un courrier pour ce faire, alors même que ces jeunes n’ont pas d’adresse. C’est une entrave au droit au recours, puisque celui-ci doit s’exercer dans les deux mois qui suivent la décision.

De manière générale, nous avons le sentiment que comme le département est en difficulté face à cet afflux de jeunes, beaucoup d’entre eux ne sont pas reconnus comme mineurs.

Quelles autres illégalités constatez-vous dans la protection de l’enfance ?

Normalement, les jeunes pris en charge par le département devraient avoir un bilan de santé dès leur enregistrement, qu’ils soient ou non reconnus mineurs par la suite. Ce n’est pas le cas, on ne leur demande même pas s’ils sont blessés. Dans notre local CRS, nous avons une équipe de médecins et d’infirmiers qui passent régulièrement et bénévolement et font ce travail, mais ils n’arrivent pas à voir tout le monde. Et surtout, ce n’est pas là que ça devrait se faire.

Enfin, on est très loin du respect de la scolarité obligatoire des mineurs de moins de 16 ans. L’inspecteur d’académie est complice de cette situation de déni de droit : il refuse de procéder à la scolarisation des mineurs qui n’ont pas fait l’objet d’un placement par le procureur. C’est la procédure officielle lorsqu’un jeune a été reconnu mineur, le procureur ordonne son placement. Cette posture pourrait s’entendre si les jeunes étaient mis à l’abri dans les cinq jours. Mais là, en pratique, cela signifie qu’un jeune qui est dans une famille depuis le mois de juin et n’a toujours pas été évalué n’a pas accès à la scolarisation. Du coup, à nouveau, ce sont les bénévoles qui bricolent de leur côté pour assurer un minimum d’apprentissage dont les jeunes sont très demandeurs.

Bref, sur toutes les questions de la protection de l’enfance, le département est hors-la-loi.

Avez-vous le sentiment d’être utilisés par le conseil départemental ?

Oui, très clairement. Le conseil départemental se décharge sur nous. Que ce soit à Briançon ou à Gap, la collectivité publique sait que nous, nous tous qui sommes bénévoles dans différentes associations, nous paillons ses carences. Cela va même plus loin : quand la police arrête des jeunes pour les enregistrer et qu’ils disent qu’ils sont mineurs, au lieu de les envoyer au département, elle nous les envoie !

Certains sont arrivés chez nous avec un plan donné par le commissariat qui avait surligné en jaune la route pour arriver jusqu’à notre local d’hébergement d’urgence. J’ai moi-même été arrêtée par la police pour avoir pris dans ma voiture deux jeunes qui étaient sur le bord de la route la nuit : « vous n’avez pas le droit », m’a-t-on dit avant de nous conduire au commissariat. Puis quand les jeunes ont été enregistrés, on les a laissés repartir avec moi, comme si c’était normal, alors que les mineurs doivent être adressés aux services départementaux.

C’est d’ailleurs la même chose du côté de l’hôpital. Toutes les structures officielles nous reconnaissent comme accueillants et comme un acteur institutionnel quand ça les arrange. Or ce n’est pas notre vocation. Notre local est juste destiné à ce que ces jeunes qui arrivent après avoir traversé la montagne puissent se poser, prendre une douche, et manger.

Quel regard portez-vous sur l’action des pouvoirs publics au niveau local, et au niveau national ?

A Briançon, le local d’hébergement d’urgence, dit CRS, a été mis à disposition jusqu’en novembre par la communauté de communes. Nous ne savons pas ce qui va se passer après, mais nous espérons avoir autre chose, si par exemple des travaux sont entrepris pour ce bâtiment. Quant à la mairie de Briançon, elle prend en charge l’eau et l’électricité. Et il y a des élus très mobilisés. La relation entre associations et pouvoirs publics locaux est plus qu’honorable.

Au niveau national, force est de constater que l’accueil des mineurs et des demandeurs d’asile majeurs est loin d’être une priorité. La répression s’est même accentuée par rapport au précédent quinquennat : le déploiement des forces de l’ordre sur les frontières dans la montagne s’est amplifié. Or pour nous, si les migrants arrivent là, c’est qu’ils sont réellement en difficulté dans leur pays. Si ce n’est pas sous le coup de la guerre, ce peut être sous celui de la famine. Les jeunes qui arrivent ont bien souvent perdu leurs deux parents ou l’un des deux ou étaient à la rue dans leur pays d’origine. C’est pourquoi nous refusons l’idée qu’il y aurait plusieurs catégories de migrants.

Avez-vous eu des réponses des ONG et associations que vous avez interpellées ?

Pas encore. Mais alors que l’hiver approche, nous avons vraiment besoin d’une prise de conscience nationale et européenne, car c’est là que sont les leviers pour que les choses changent. Les pouvoirs publics français et européens doivent prendre la mesure des besoins. »

Voir en ligne : https://www.alternatives-economique...

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