Le financement du social au cœur de la rentrée des départements

La contractualisation, pourquoi pas ?

« La situation reste délicate même si les droits de mutations ont été bons en 2016 et le seront probablement en 2017 dans certains départements », commence Dominique Bussereau.

Le président (LR) du conseil départemental de Charente-Maritime insiste sur les politiques mises en place ces dernières années pour limiter la casse : « efforts de gestion, notamment de la masse salariale », « augmentation de la fiscalité dans certains territoires », mais aussi parfois « baisse des investissements pas tant sur le haut débit qui est un axe fort, mais sur les infrastructures routières ».

Les attentes des départements sont donc fortes concernant le PLF 2018. Sur les premières annonces faites par Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics qui prévoient une contractualisation avec les collectivités pour limiter la hausse des dépenses, Dominique Bussereau se déclare « d’accord sur le principe », estimant que « c’est plutôt une bonne chose ».

Mais le président de l’ADF ne compte pas signer un chèque en blanc au gouvernement :

Nous n’avons rien contre si la contractualisation est réaliste. Mais ce qui nous choque, c’est le fait que nous n’ayons toujours pas réglé les dossiers des Allocations individuelles de solidarités (AIS) et des Mineurs non accompagnés (MNA). Nous ne signerons pas avant la fin des négociations.

Le poids toujours plus important du RSA

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La difficile prise en charge des MNA

Après la question des AIS, « la plus lourde », « un nouveau dossier pénible » a vu le jour dans les territoires : les mineurs non accompagnés (MNA). « Cela fait plusieurs années que nous sommes confrontés à cette difficulté, mais depuis 2012, le phénomène s’est amplifié », rappelle le président de l’ADF.

Avec l’arrivée de nombreux migrants fuyant les conflits ou la misère, le nombre de mineurs isolés a explosé. « Ils y a eu plus de 19.000 arrivées de mineurs en 2016 et on estime qu’ils seront au total 25.000 cette année », rappelle Dominique Bussereau. Un phénomène dont le coût devrait atteindre le milliard d’euros : « c’est une dépense qui croît, et qui va continuer à croître », assure ce dernier.

Le 18 septembre, les ministres des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et de la Justice, Nicole Belloubet ont annoncé un abondement budgétaire de 6,5 millions d’euros en 2017 pour le remboursement par l’Etat, aux départements, de la période d’évaluation.

La plupart des arrivées concernent des jeunes proches de la majorité. Des tests sont effectués pour savoir s’ils ont plus ou moins de 18 ans mais, durant ce laps de temps, ils étaient jusqu’à présent à la charge financière des départements.

Le gouvernement Philippe a également réitéré les engagements de la précédente mandature. Dans le PLF 2018 sera prévu l’engagement pris par le gouvernement Cazeneuve, en décembre 2016 : les départements recevront 30% du coût correspondant à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance des mineurs non accompagnés supplémentaires au 31 décembre 2017 par rapport au 31 décembre 2016.
Actuellement, l’Etat ne rembourse aux territoires que cinq jours de séjour.

« C’est un progrès », reconnaît Dominique Bussereau, « mais le Président de la République nous avait dit que les MNA étaient du ressort de l’Etat et devraient donc être à sa charge totale… »
L’ADF réclame donc une vraie négociation avec le gouvernement pour que les MNA intègrent la politique migratoire et soient écartés de l’aide sociale à l’enfance.