InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Mineurs étrangers. Le SOS des élus bretons

Mineurs étrangers. Le SOS des élus bretons

Publié le 10-10-2017

Source : www.letelegramme.fr

Auteur : Hervé Chambonnière

« Ils n’étaient qu’une poignée, voire une dizaine, dans chaque département breton il y a seulement quelques années. Au 31 août, les quatre conseils départementaux prenaient en charge 1.316 mineurs isolés étrangers (« mineurs non accompagnés »). Les élus tirent la sonnette d’alarme.

MNA. Ces trois lettres qui désignent les « mineurs non accompagnés » (des mineurs étrangers sans leur famille en France) donnent des sueurs froides aux pouvoirs publics. « On ne sait pas gérer », confesse un parlementaire breton. Jamais les Départements, à qui la loi confie la responsabilité administrative de la protection de l’enfance, n’avaient eu à gérer un si grand nombre d’arrivées. En 2010, ils étaient au moins 4.000 pris en charge par les conseils départementaux français. À la fin de cette année, ils devraient être 25.000.

Ille-et-Vilaine : plus de 50 arrivées par mois. L’explosion des arrivées s’est produite en 2015. Celles-ci se poursuivent et s’amplifient (voir infographie). Le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine enregistre ainsi « une cinquantaine d’arrivées en moyenne » chaque mois depuis janvier dernier. Une cellule nationale (ministère de la Justice) répartit les mineurs dans tous les départements français, sur la base d’une clé de répartition prenant notamment en compte la population de moins de 19 ans et le nombre de mineurs déjà pris en charge.

Faux mineurs : jusqu’à trois cas sur quatre  ! Une part importante des personnes se présentant comme mineures sont en fait majeures. Être mineur étranger et isolé (sans famille) permet une prise en charge totale et automatique par les Départements. Et un mineur est inexpulsable et peut plus facilement obtenir un titre de séjour à sa majorité.
Au niveau national, en 2013, 70 % des personnes se présentant comme mineures et sans famille étaient reconnues comme telles. Le chiffre actuel est désormais de 40 % (rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017). En Ille-et-Vilaine, ce taux a même chuté à 25 % (30 % dans le Finistère, 45 % dans le Morbihan, 50 % dans les Côtes-d’Armor) en 2017.

Le problème : l’évaluation de l’âge. Elle a été confiée... aux Départements, qui n’avaient pas les compétences et les moyens pour assurer cette mission (et qui ont dû mobiliser des personnels et les former). Résultat : des méthodes (entretien et enquête administrative) et des résultats très contrastés entre départements : « J’ai déjà vu des évaluations venant de conseils départementaux faisant une ligne », rapporte un procureur breton. Ce manque de fiabilité a déclenché une cascade de conséquences : manque de confiance, voire défiance, entre partenaires (associations, préfectures, Départements, tribunaux), et donc multiplication des recours et donc allongement des délais.

Pour évaluer les arrivants, l’État a estimé que cinq jours suffisaient (il ne rembourse la prise en charge que pour cette période). Dans la réalité, ce délai a explosé : d’une « quinzaine de jours » dans le Finistère, jusqu’à « 60 à 90 jours » dans les Côtes-d’Armor. Avec un premier résultat : pendant ce délai (non pris en compte par la cellule nationale, qui continue d’envoyer des mineurs déclarés), impossible de signifier la fin d’une prise en charge à un faux mineur. Et « impossible aussi de proposer un accompagnement de qualité aux vrais mineurs, dont la plupart arrivent souvent déjà extrêmement traumatisés par leur parcours », déplore un observateur avisé souhaitant garder l’anonymat. Second résultat : des coûts de prise en charge qui s’envolent (lire plus bas).

Services saturés, équipes « au bord de l’épuisement ». En 2012, le Finistère prenait en charge « une douzaine » de MNA (431 donc en août 2017), le Morbihan deux (230 fin août 2017) et la Loire-Atlantique 40 (596 fin août dernier). Les mineurs étrangers isolés représentent aujourd’hui jusqu’à un mineur sur cinq pris en charge dans les structures départementales bretonnes (431 MNA sur 2.000 mineurs dans le Finistère ; 450 sur 3.000 en Ille-et-Vilaine). Les services départementaux ont dû réorganiser toute leur filière de prise en charge, trouver de nouveaux logements. « Cet été, nous avons aménagé une centaine de places dans une propriété du département, ancienne caserne militaire mais cela ne suffit déjà plus. Et nous n’avons plus de réserves », rapporte Jean-Luc Chenut, président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, qui évoque des équipes « en tension maximale et au bord de l’épuisement ».

Structures parfois inadaptées. Les structures classiques d’hébergement d’urgence se révèlent inadaptées (éventuels majeurs mêlés à de vrais mineurs ; parcours et profils très différents des mineurs habituels). Le recours à des prestataires extérieurs spécialisés peut être une solution mais renchérit les coûts et permet rarement d’accueillir tout le monde (rapport Sénat). »

Voir en ligne : http://www.letelegramme.fr/bretagne...

Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail