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Mineurs étrangers : Édouard Philippe annoncera « un plan d’action » aux départements affirme Nicole Belloubet

Publié le 17-10-2017

Source : www.publicsenat.fr

Auteur : Helena Berkaoui

« Interpellée par la sénatrice centriste, Élisabeth Doineau, sur la situation des mineurs isolés, la ministre de la Justice a réaffirmé les engagements financiers de l’État. Le nombre de mineurs étrangers non accompagnés a doublé en l’espace d’un an. Le Premier ministre devrait annoncer « un plan d’action concret » lors de l’Assemblée des départements de France, selon la ministre de Justice.

La ministre de la Justice a été interrogée lors des questions au gouvernement sur la situation des mineurs étrangers non accompagnés. La sénatrice centriste, Élisabeth Doineau, l’a alertée sur « l’explosion des prises en charge, de 13 000 situations à la fin décembre 2016 nous passerons à 25 000 à la fin de l’année. » Elle s’inquiète de « l’embolie des structures d’accueil », de la « difficulté d’authentifier les documents administratifs » et du difficile « accompagnement » des mineurs isolés. Élisabeth Doineau redoute que cette situation mette « en danger notre mission historique de protection de l’enfance. » Cette question sera au centre de l’Assemblée des départements de France. Jeudi sur Public Sénat, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel s’alarmait lui aussi du fait que les départements n’avaient pas les moyens financiers de gérer la situation. Les départements chiffrent à 1 milliard d’euros le coût de la prise en charge des mineurs isolés.

La garde des Sceaux a « réaffirmé les engagements financiers de l’État avec l’abondement de 6,5 millions d’euros du fonds national de financement de la protection de l’enfance destiné à prendre en charge l’évaluation et la mise à l’abri qui sont assumées par les départements. » Nicole Belloubet a assuré le remboursement aux « départements de 30 % du coût qui correspond à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance des mineurs non-accompagnés supplémentaires » pour l’année passée. Pour ce qui est de la phase d’évaluation des mineurs isolés, la ministre a annoncé l’harmonisation des « procédures d’évaluation pour qu’il n’y ait pas de difficultés avec les parquets. »

« Monsieur le Premier ministre qui se rendra vendredi à l’Assemblée des départements de France aura à cette occasion la possibilité de vous faire des annonces d’un plan d’action très concret » a déclaré la ministre de la Justice. Le gouvernement est très attendu sur cette question. Le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, tire la sonnette d’alarme. « Nos structures sociales sont saturées. Elles ne sont pas toujours adaptées face à des situations relevant plutôt de la politique migratoire » déclare-t-il dans une interview au Figaro, en septembre dernier. »

Voir en ligne : https://www.publicsenat.fr/article/...

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