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Mineurs isolés. Des étrangers avant d’être des enfants ?

Publié le 8-11-2017

Source : https://img.humanite.fr

Auteur : Emilien URBACH

« Le gouvernement veut instaurer pour les jeunes exilés non accompagnés un régime particulier régi par le droit des étrangers plutôt que par celui de la protection de l’enfance.

Les mineurs non accompagnés nouvellement arrivés sur le territoire français sont-ils des enfants comme les autres ou bien de simples étrangers ? Le droit international répond sans ambiguïté à la question depuis l’adoption par l’ONU, le 20 novembre 1989, de la Convention internationale des droits de l’enfant. Le traité prévoit qu’un mineur exilé doit se voir accorder « la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit ». Las, le gouvernement entend néanmoins déroger à la règle et écarter les mineurs isolés étrangers (MIE) des dispositifs de protection de l’enfance pour basculer dans le régime du droit des étrangers.

Le 20 octobre, devant le congrès de l’Assemblée des départements de France, qui ont en charge la protection de l’enfance, le premier ministre, Édouard Philippe, a ainsi proposé de « mettre en place des dispositifs d’accueil et un processus de prise en charge spécifiques » quitte à « adapter les dispositions législatives ». Une sortie qui a alerté une trentaine d’associations d’aide aux migrants, qui ont publié un communiqué commun vendredi dernier. En clair, l’État souhaite désormais se charger lui-même de l’évaluation – controversée – de l’âge de ces MIE et de leur hébergement jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée – ou non.

Problème : durant cette période délicate, le jeune relèvera de la législation sur le droit des étrangers adultes et non plus de la protection de l’enfance, comme c’était le cas jusqu’ici. De quoi compliquer encore la situation de ces enfants fragilisés par plusieurs mois passés sur les sentiers de l’exil. Mis à l’écart des dispositifs liés à leur minorité, plus rien ne leur garantira, durant cette longue instruction, l’accès à certains droits essentiels dont bénéficie tout mineur : une scolarité, un suivi psychologique ou encore sanitaire. Et si le jeune est estimé majeur, ce nouveau fonctionnement risque d’accélérer les procédures d’expulsion. « C’est sans délai que les préfectures seront informées du verdict, et procéderont à l’interpellation immédiate de ces jeunes, avec mesure d’éloignement et placement en rétention administrative », redoutent les associations.

« Le gouvernement consolide les discriminations existantes »

Un fonctionnement qui ne fera qu’aggraver une situation déjà contestable. La loi actuelle prévoit, dans le cadre de la protection des mineurs, un dispositif spécifique d’accueil de ces MIE qui s’est déjà largement durci avec la réforme législative de 2016. Mais, pour limiter le nombre d’étrangers accédant à l’Aide sociale à l’enfance, plusieurs départements ont, ces dernières années, mis en place une politique basée sur la suspicion. Les jeunes exilés prétendant à la protection de la France seraient des menteurs en puissance auxquels il conviendrait de faire passer une batterie de tests douteux (notamment les fameux examens osseux) et d’interrogatoires afin de valider ou non leur minorité. Et ce avant toute intervention d’un juge.

Les conséquences désastreuses de cette politique, que le projet gouvernemental ne remet pas en question, sont bien connues. En attendant d’obtenir une décision, des centaines de mineurs peuplent squats et campements de fortune dans les grandes villes du pays, sans accès à leurs droits fondamentaux. Réalité d’autant plus choquante que « la situation des MIE les rend particulièrement vulnérables et les expose aux abus et à la maltraitance », dénoncent une soixantaine d’avocats dans une lettre ouverte au président de la République.

Les exemples de mauvais traitements sont légion. Le Réseau éducation sans frontières vient de lancer une alerte concernant un mineur domicilié à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Inscrit en CAP électricité, le jeune garçon a décroché un contrat d’apprentissage. Mais la direction régionale du travail et de l’emploi (Direccte) de Bobigny refuse de lui délivrer une autorisation de travail au prétexte qu’il n’est pas encore pris en charge par l’ASE… Une situation qui, en plus de lui bloquer l’accès à l’apprentissage, risque de saborder sa future régularisation. Pointés du doigt, les départements invoquent souvent le trop grand nombre de mineurs étrangers à gérer, ce que le projet gouvernemental prétend pallier. Or, selon l’Observatoire national de l’action sociale, les MIE représentent, en réalité, au sein de l’ASE, moins de 8 % du total des enfants, soit 14 000 sur 320 000.

Pour les avocats, l’exécutif a, en fait, « l’intention de valider et consolider les discriminations existantes en pratique, et ce sur le seul fondement de l’extranéité des enfants migrants ». »

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