Des mineurs étrangers « livrés à eux-mêmes » en Seine-Maritime : à qui la faute ?

Des mineurs isolés, en grande difficulté, mal pris en charge. C’est ce que dénonce le Réseau éducations sans frontières (RESF) en Seine-Maritime, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, lundi 20 novembre 2017. D’après l’association qui agit en faveur de la scolarisation des enfants, les mineurs étrangers seraient « livrés à eux-mêmes ».

L’Aide sociale à l’enfance pointée du doigt

D’après RESF, qui ouvre des permanences pour ces mineurs étrangers à Rouen, il y a « une problématique majeure de délai de prise en charge de ces enfants ».

Françoise Beucher, la responsable locale de RESF, dénonce :
Souvent, ces enfants qui viennent de pays d’Afrique subsaharienne fuient la pauvreté et la guerre. Ils espèrent avoir une chance d’accéder à une formation en France, mais ils se heurtent bien vite à la réalité.

La réalité, selon RESF, est celle d’un abandon. « Ils arrivent et ils connaissent la rue alors que tout ce qu’ils demandent c’est d’être scolarisés », assure l’association qui pointe du doigt la responsabilité de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), service du Département en charge des mineurs :
L’ASE doit procéder à une évaluation, et systématiquement, la minorité de ces enfants est remise en cause. Tout ça retarde leur prise en charge et leur scolarisation. Des jeunes arrivés l’an dernier [en 2016, ndlr] n’ont pu être scolarisés qu’en avril !

L’ASE dénonce un manque de moyens

Directement pointée du doigt, l’ASE reconnaît faire face actuellement à des difficultés dans la prise en charge des mineurs. En cause, un manque de moyens. Des fonctionnaires du service étaient en grève et manifestaient mercredi 15 novembre 2017, pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. Nicolas Milot, secrétaire CFDT des agents du Département, explique :
On a un réel défaut de places disponibles pour les jeunes, les budgets sont en baisse, les agents absents ne sont pas remplacés. On fait avec les moyens qu’on a face à une charge de travail croissante.
Il pointe la responsabilité « des gouvernements successifs qui ont peu à peu baissé les dotations de l’État aux collectivités. On subit un véritable choix de société ».

Séverine Verdier de la CGT, est catégorique : « Les collègues se donnent au maximum pour assurer leur mission malgré tout. Pour eux, c’est insupportable de ne pas pouvoir accueillir les enfants correctement ». La syndicaliste craint même « la mise en danger, à la fois des mineurs, mais aussi de nos personnels ».
Un risque déjà pointé du doigt en 2016 par l’association Médecins du monde qui dénonçait la situation de 20 mineurs « laissés à la rue ».

État, Département… à qui la faute ?

Sollicitée par Normandie-actu, Nathalie Cordier, élue du Département de Seine-Maritime en charge de ce dossier, n’a pour l’heure pas été en mesure de nous répondre. Cependant, interrogée en septembre 2016, l’élue départementale avait reconnu que la procédure de protection des mineurs non accompagnés n’était « pas satisfaisante ». Selon elle, « les moyens que nous avons sur ce département et la réalité du terrain nous amènent à allonger les délais de réponse de protection, quelquefois ».

Nathalie Cordier déplorait également l’absence de « financements supplémentaires de l’État » face à un flux de plus en plus important de mineurs étrangers non accompagnés. Elle insistait en 2016 :
La compétence du Département, c’est la protection de l’enfance, la situation des migrants, elle, relève de la compétence de l’État.

Une prise en charge par l’État ?

L’État devrait-il donc prendre en charge, via ses préfectures, les mineurs étrangers ? Une idée émanant du gouvernement « inacceptable et discriminatoire » selon les responsables du Réseau éducation sans frontières :
Ce serait parfaitement illégal et contre les principes de la République de dire que la protection des mineurs français incombe au Département et celle des migrants à la préfecture. On ne peut pas distinguer la prise en charge des enfants en fonction de leur origine.

Un avis partagé par le Défenseur des droits Jacques Toubon qui craignait, lundi 20 novembre 2017, « un dispositif dérogatoire au droit commun, qui tendrait à considérer ces jeunes d’abord comme des étrangers, avant d’être des enfants à protéger », comme le rapporte Le Point.