InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Le département de Seine-Maritime astreint par le tribunal administratif à (...)

Le département de Seine-Maritime astreint par le tribunal administratif à accueillir deux mineurs étrangers

Publié le 19-02-2018

Source : www.paris-normandie.fr

Auteur : Benoît MARIN-CURTOUD

« Le tribunal administratif vient d’ordonner au Département de la Seine-Maritime d’accueillir deux mineurs devant être pris en charge à Dieppe. Mais sans astreinte au regret de leur avocat.

Depuis quelques semaines la situation devient criante : face à l’arrivée importante de mineurs isolés, les Départements en charge de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ne savent plus faire face. C’est pourtant leur mission prioritaire mais le manque de places, faute de financements, est criant.

Hier, le tribunal administratif a ordonné, à la suite d’une procédure en référé, au Département de la Seine-Maritime d’héberger d’ici jeudi deux jeunes venus de Côte d’Ivoire et échoués au Tréport, puis à Dieppe et Rouen. Malgré la demande de leur avocat, Me Victoric Bellet, de prononcer une astreinte journalière pour appuyer cette injonction, le tribunal administratif n’a assorti son ordonnance d’aucune contrainte. « Ça me fait penser à un délinquant multirécidiviste qui viendrait dire devant le tribunal qu’une nouvelle condamnation ne lui fait pas peur et ne changera rien pour son cas. L’ASE ne respecte pas son obligation, elle le sait et le dit à l’audience », s’indigne Me Bellet.

Lors d’une précédente affaire en décembre, l’avocat avait obtenu une astreinte de 150 € par jour mais le mineur qu’il défendait n’a toujours pas été recueilli alors que cela devait être « immédiat ».

« Le nombre de mineurs isolés est en progression exponentielle, rétorque la représentante du Département. L’ASE a fait face en un an à une progression de plus de 100 % de demandes. Mais il y a toujours une trentaine de jeunes en attente d’une place, même si depuis cinq mois les chambres d’hôtel ont progressé de 128 %, même si on a créé 176 places d’hébergement. Nos capacités d’accueil sont dépassées. » Et de glisser que les deux mineurs, étant accueillis par des bénévoles, n’ont pas besoin d’une « mise à l’abri d’urgence » et qu’une injonction du tribunal n’y changera rien.

Résultat : le Département encourage la mise en place de tiers-accueillants pour pallier ses manquements tandis que les associations et leurs bénévoles, si elles sont solidaires de ces ados jetés sur les routes de l’exode, répondent qu’elles n’ont pas vocation à prendre en charge un hébergement de plus en plus pérenne. C’est le cas pour l’un des deux mineurs accueillis : sa famille d’accueil part vendredi en vacances et aucune solution, sauf la rue, n’est en vue. Sauf si le Département se plie sous 72 heures aux ordres du tribunal. »

Voir en ligne : http://www.paris-normandie.fr/regio...

Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail