Mineurs isolés étrangers : deux scénarios pour répondre à la crise

- Une forte hausse -

Appelés aussi "mineurs non accompagnés" (MNA), ces jeunes migrants ont vu leur nombre exploser : près de 15.000 ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) l’an dernier, en hausse de 85% sur un an, explique ce rapport obtenu par l’AFP.

Leur nombre total "dépasserait 25.000" : un phénomène qui surcharge des dispositifs d’aide à l’enfance pas conçus pour eux, et pose un problème logistique et économique aux départements, responsables de leur prise en charge.

C’est pourquoi ce rapport a été commandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’assemblée des départements de France (ADF) et l’inspection générale de la justice (IGJ). Le sujet "sera discuté" par Edouard Philippe lundi avec l’ADF même s’il est "trop tôt pour dire si ce sera conclusif ou pas", indique-t-on à Matignon.

- Un socle commun -

D’entrée de jeu, "deux objectifs majeurs" sont posés : d’une part "assurer une mise à l’abri immédiate et effective" des jeunes le temps de leur évaluation, et d’autre part "harmoniser l’évaluation" de la minorité, qui peut varier grandement d’un département à l’autre, avec la mise en place d’un "référentiel national".

Il faut aussi, dans tous les cas de figure, "accroître les capacités de mise à l’abri", alors que les jeunes en cours d’évaluation "sont fréquemment à l’hôtel ou à la rue", et contenir le délai d’évaluation "à 25 jours maximum", contre 40 en moyenne actuellement.

Autre préconisation générale : "organiser un bilan de santé systématique" et "éviter les réévaluations", alors que certains jeunes passent d’un département à l’autre, avec la création d’un "fichier national biométrique".

- Deux scénarios -

Au delà, la mission a travaillé sur deux scénarios, avec pour base de calcul des hypothèses allant de 40.000 à 60.000 évaluations annuelles (il y en a eu 50.000 l’an dernier).

Le premier scenario, brièvement développé, prévoit "que l’Etat rembourse les départements" avec une "augmentation significative de sa participation financière" mais des "compétences inchangées". Son coût varierait entre 70 et 106 millions d’euros par an.

Le second scénario, qui a la faveur des départements, envisage un "transfert des compétences à l’Etat" en matière de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs, pour un coût évalué à 125 millions d’euros par an.

Cela supposerait de créer un "parc spécifique d’hébergement", auquel seraient adossées une trentaine de "plateformes interdépartementales d’évaluation". Le préfet serait responsable de la mise en oeuvre de l’évaluation de la minorité et de l’isolement.

- Une transition nécessaire -

Le rapport, qui souligne la nécessité d’une "période transitoire" en cas de transfert des compétences à l’Etat, appelle dans tous les cas de figure à "un pilotage interministériel renforcé".

La question des MNA "ne se limite pas à la mise à l’abri et à l’"évaluation" et implique "une coresponsabilité" de l’Etat et des départements allant "au delà du seul registre financier", ajoutent les auteurs du rapport.