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Mineurs étrangers : pas d’accord entre gouvernement et départements

Publié le 13-03-2018

Source : Ouest France

Auteur : AFP

« Edouard Philippe et les départements n’ont pas réussi à tomber d’accord sur la prise en charge des mineurs étrangers isolés, lundi lors d’une réunion à Matignon, et sont encore « loin des solutions définitives », a déclaré le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau.

Le Premier ministre espérait un accord entre le gouvernement et les départements sur le coût de la prise en charge des mineurs étrangers pour pouvoir avancer sur la question des migrants. Mais malgré des « discussions intéressantes » et un Premier ministre « qui nous écoute », « on est encore loin des solutions définitives », a déclaré à l’AFP le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, à sa sortie d’une réunion de deux heures autour du Premier ministre.

Un délai de quelques semaines

« Nous nous sommes donné conjointement un délai de quelques semaines » pour parvenir à un accord, a-t-il indiqué. Et comme l’avait annoncé l’ADF, les départements refusent de discuter des pactes financiers Etat-départements voulus par le gouvernement tant qu’un accord n’aura pas été trouvé sur ce dossier ainsi que celui du financement des allocations sociales (AIS), a poursuivi M. Bussereau.

« Durant cette période nous n’irons pas voir les préfets pour discuter des contrats entre les départements et l’État », a dit l’ancien secrétaire d’État, ex-LR. Appelés aussi « mineurs non accompagnés » (MNA), ces jeunes migrants ont vu leur nombre exploser : près de 15 000 ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) l’an dernier, (+85 % sur un an) et leur nombre total « dépasserait 25 000 », selon un rapport officiel.

Le gouvernement est prêt à revoir le financement de la prise en charge des mineurs étrangers isolés sur le territoire français, qui plonge nombre de départements, qui en ont la charge, dans de graves difficultés financières avec l’envolée de l’arrivée des migrants. Mais les discussions achoppent sur la part de l’État.

Un coût trop élevé pour les départements

Selon le compte rendu de M. Bussereau, le Premier ministre a notamment proposé « la prise en charge totale par l’État de la période d’évaluation (de la minorité, ndr) et de la mise à l’abri ».

Mais malgré ce « pas du gouvernement », les départements n’ont pas obtenu gain de cause sur leur demande de pérenniser un soutien financier de l’État accordé par le gouvernement Cazeneuve pour 2017, à savoir un remboursement aux départements de 30 % du coût de la prise en charge au-delà d’un seuil de 13 000 mineurs mis à l’abri.

« On ne peut pas repartir en arrière », a dit M. Bussereau au Premier ministre.

Avec un coût estimé à plus de 50 000 € par an et par personne, la charge annuelle pour les départements s’élève selon l’ADF à plus d’un milliard d’euros au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). »

Voir en ligne : https://www.ouest-france.fr/monde/m...

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