Un protocole local pour faciliter l’accès au séjour des Mineurs non accompagnés

Source : www.bas-rhin.fr

« Jean-Luc Marx, préfet de la région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin et Frédéric Bierry, président du département du Bas-Rhin ont signé, le 13 mars, un protocole local pour simplifier les procédures d’accès au séjour des Mineurs non accompagnés.

Un protocole pour faciliter l’insertion des mineurs non-accompagnés
Pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance en France du temps de leur minorité, les mineurs non-accompagnés doivent obtenir rapidement un titre de séjour à leur majorité.

L’obtention rapide d’un titre de séjour constitue un enjeu majeur pour favoriser les démarches d’insertion, notamment en termes de parcours de formation comme l’apprentissage (la délivrance d’une autorisation de travail étant liée au titre de séjour).

Pour le Département, l’enjeu est aussi financier puisque sans titre de séjour et d’autorisation de travail, la prise en charge de ces jeunes continue à peser financièrement sur le Département au travers des contrats jeunes majeurs, soit plus d’un million d’euros pour le Bas-Rhin.

L’objectif : obtenir une réponse dans le mois suivant la majorité

Le protocole prévoit les principales mesures suivantes :
 Permettre un accueil dédié à la préfecture (principe du « coupe-file »),
 Prévoir la mise en place d’un interlocuteur dédié à l’instruction des dossiers des mineurs non-accompagnés à la préfecture,
 Identifier des référents du côté de la préfecture et du côté du département du Bas-Rhin, et mettre en place une « commission MNA » qui se réunira mensuellement , composée de représentants de la préfecture et l’Aide Sociale à l’Enfance du
Département pour examiner les situations sensibles, ou bloquées,
 Poser le principe du dépôt anticipé, 6 mois avant la majorité, du dossier complet du jeune,
 Poser le principe d’une prise en compte, par la préfecture, des difficultés de délivrance de documents d’identité probants dans certains Etats dont l’état civil est défaillant, et dont les mineurs non-accompagnés sont ressortissants,
 Clarifier et simplifier la procédure de délivrance des autorisations de travail par la DIRECCTE, pour permettre aux mineurs non-accompagnés de bénéficier de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.

Les mineurs non-accompagnés et impact financier - quelques chiffres

2016 : 338 jeunes se sont présentés dans les services du département du Bas-Rhin : 213 mineurs non-accompagnés ont été pris en charge (+ 40%), auxquels s’ajoutent 100 jeunes majeurs anciens mineurs non-accompagnés, toujours pris en charge ;

2017 : 580 jeunes se sont présentés (+72%) : 352 ont été pris en charge (+ 65%), auxquels s’ajoutent 65 jeunes majeurs anciens mineurs non-accompagnés.

Depuis début 2018 : 131 jeunes se sont présentés à ce jour ; 38 ont été identifiés comme mineurs non-accompagnés et mis à l’abri.

La création de nouvelles places d’accueil en appartement partagé (250 places au total) et le dispositif d’accueil solidaire par des familles bénévoles (20 places) engage un surcoût de plus de 5 millions d’euros à compter de 2018, à la charge du département.

Coût total prévisionnel mineurs et jeunes majeurs non-accompagnés 2018 : près de 10 millions d’euros pour le département du Bas-Rhin. »