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Mineurs non accompagnés : plainte contre le Département d’Indre et Loire

Publié le 23-03-2018

Source : www.lanouvellerepublique.fr

Auteur : Vanina Le Gall

« Entre Utopia 56 et le conseil départemental, le dossier des mineurs non accompagnés s’enflamme régulièrement. Jusqu’au dépôt de plainte. Explication.

[...]

État de fait constaté par huissier

Une évaluation doit, dès leur arrivée dans les services, être activée dans un laps de temps de cinq jours. Ce qui est rarement le cas, faute de moyens, de personnels formés… et d’argent. Le conseil départemental le répète depuis des mois.
L’association Utopia 56, elle, le déplore. Agit via son escouade de bénévoles. Et dénonce régulièrement des cas qu’elle juge aberrants par le biais de son avocat, Me Jérôme Damiens-Cerf.
[...]

Le 13 mars, l’avocat de l’association est informé qu’un jeune homme non accompagné, de nationalité guinéenne, vient d’être mis à l’abri par les services de l’aide sociale à l’enfance. Il est cependant hébergé à l’Hôtel Comte, à Tours, non adapté pour ce type de public le temps de l’évaluation, estime l’association [...]. Le lendemain, les bénévoles apprennent que le jeune homme, installé sur un matelas disposé par terre, ne possède ni de savon, ni serviette, etc.
En début d’après-midi, impossible pour ce dernier, cependant, de sortir de sa chambre, de quitter l’établissement ou de recevoir de la visite. L’ordre viendrait du conseil départemental, semble-t-il. « Ça s’appelle de la séquestration », indique Jérôme Damiens-Cerf qui le fait constater à 15 h 03 par un huissier.
Profitant de l’arrivée d’un autre client de l’hôtel, bénévoles et avocat entrent. Demandent à rencontrer le jeune. Nouveau refus. Aussitôt, l’avocat dépose plainte au parquet contre le conseil départemental, son président Jean-Gérard Paumier, une directrice de service et les employés de l’hôtel.
Deux heures plus tard, le problème est-il réglé, comme l’explique le parquet à l’avocat ? Le lendemain, pourtant, les instructions sont toujours en vigueur. Le jeune ne peut sortir de l’établissement. Les appels à l’ASE sonnent dans le vide.

“ Un sujet délicat et complexe ”

Lundi, le jeune garçon était convoqué au conseil départemental pour, visiblement, se faire remettre un billet de train pour Angers. Sur ordre du procureur, il a effectivement été dirigé vers la cité angevine. Reconnu mineur, il va être pris en charge par l’ASE de Maine-et-Loire.
La plainte, elle, est maintenue. Et le jeune reste « traumatisé ». « Ils ont le droit d’être débordés au conseil départemental mais pas d’enfermer dans sa chambre un jeune qui doit consulter son avocat », insiste encore Me Damiens-Cerf.
Du côté du conseil départemental, on explique ne pas vouloir « commenter ni donner des détails sur un sujet assez délicat et complexe, du fait de la procédure en cours. »
Et l’instance départementale de préciser que, depuis le 1er janvier, 201 jeunes ont été accueillis par les services de l’ASE. En 2017, sur la même période, ils étaient 65.
Au total, l’an dernier, 553 jeunes personnes ont été accueillies par les services de l’aide sociale à l’enfance pour la mise à l’abri et l’évaluation de leur situation, 153 ont été pris en charge par les services. »

Voir en ligne : https://www.lanouvellerepublique.fr...

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