Mineurs non accompagnés : plainte contre le Département d’Indre et Loire

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État de fait constaté par huissier

Une évaluation doit, dès leur arrivée dans les services, être activée dans un laps de temps de cinq jours. Ce qui est rarement le cas, faute de moyens, de personnels formés… et d’argent. Le conseil départemental le répète depuis des mois.
L’association Utopia 56, elle, le déplore. Agit via son escouade de bénévoles. Et dénonce régulièrement des cas qu’elle juge aberrants par le biais de son avocat, Me Jérôme Damiens-Cerf.
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Le 13 mars, l’avocat de l’association est informé qu’un jeune homme non accompagné, de nationalité guinéenne, vient d’être mis à l’abri par les services de l’aide sociale à l’enfance. Il est cependant hébergé à l’Hôtel Comte, à Tours, non adapté pour ce type de public le temps de l’évaluation, estime l’association [...]. Le lendemain, les bénévoles apprennent que le jeune homme, installé sur un matelas disposé par terre, ne possède ni de savon, ni serviette, etc.
En début d’après-midi, impossible pour ce dernier, cependant, de sortir de sa chambre, de quitter l’établissement ou de recevoir de la visite. L’ordre viendrait du conseil départemental, semble-t-il. « Ça s’appelle de la séquestration », indique Jérôme Damiens-Cerf qui le fait constater à 15 h 03 par un huissier.
Profitant de l’arrivée d’un autre client de l’hôtel, bénévoles et avocat entrent. Demandent à rencontrer le jeune. Nouveau refus. Aussitôt, l’avocat dépose plainte au parquet contre le conseil départemental, son président Jean-Gérard Paumier, une directrice de service et les employés de l’hôtel.
Deux heures plus tard, le problème est-il réglé, comme l’explique le parquet à l’avocat ? Le lendemain, pourtant, les instructions sont toujours en vigueur. Le jeune ne peut sortir de l’établissement. Les appels à l’ASE sonnent dans le vide.

“ Un sujet délicat et complexe ”