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Étranger mineur ou majeur ? Débats sur les expertises au TA de Lyon

Publié le 10-04-2018

Source : www.lyoncapitale.fr

Auteur : Elsa Viton

« Arrivé à Lyon en février 2017 et pris en charge par la MEOMIE, D... a été exclu du territoire français en juin 2017.(...)

Ce mardi matin, le tribunal administratif est revenu sur le cas de D..., jugé pour fraude au document l’an passé. En juin 2017, sans preuve tangible de sa minorité, la justice avait pris la décision d’expulser le mineur étranger isolé du territoire. Ce dernier fait appel, mais est débouté le 12 juin 2017 et conduit à la frontière italienne le 3 juillet. Pour prouver sa bonne foi et sa minorité, le jeune homme entreprend des démarches auprès de l’ambassade ivoirienne. Les autorités de son pays d’origine procèdent alors à une expertise de l’acte de naissance du jeune homme et finissent par témoigner de sa validité.

Au vu de ce nouvel élément, D... revient en France et est placé à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) des Hauts-de-Seine, sur la décision du parquet de Nanterre. Il saisit alors à nouveau le tribunal de Lyon, afin de demander une autorisation de retour sur le territoire français et entame une procédure pour obtenir un passeport, cherchant encore une fois à confirmer sa minorité auprès des autorités françaises.

Une expertise peu fiable

L’analyse de l’acte de naissance du jeune homme avait conduit à l’expulsion du jeune Ivoirien en 2017. Une analyse alors complétée par une expertise dentaire et osseuse de D... . “Ces dernières situent l’âge de l’accusé entre dix-sept et vingt-neuf ans. Elles sont donc très peu fiables pour prouver la justesse – ou l’imposture – des propos du jeune homme”, dénonce son avocate. Un argument étayé a posteriori par l’authentification de la minorité du jeune homme par les autorités ivoiriennes. Le tribunal administratif de Lyon a mis en délibéré la décision qui devrait être rendue d’ici un mois. »

Voir en ligne : https://www.lyoncapitale.fr/actuali...

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