À Menton, la police française est accusée de modifier les dates de naissance des mineurs

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Selon le quotidien britannique The Guardian, sept associations accusent la police française d’avoir falsifié l’acte de naissance de migrants mineurs isolés afin de les faire passer pour des majeurs et pouvoir ainsi les renvoyer en Italie. Les associations ont alerté lundi 9 avril la Commission européenne et le ministre italien de l’Intérieur sur deux cas de mineurs dont les dates de naissance ont été modifiées sur le document de "refus d’entrée" sur le territoire français.

"C’est une pratique quotidienne"

"Nous avons vu deux mineurs que nous connaissions interpellés à la frontière franco-italienne. Nous avons vu les policiers modifier la date de naissance sur le document ‘refus d’entrée sur le territoire’", a déclaré à The Guardian Daniela Ziterosa, juriste pour l’ONG italienne Intersos active auprès des migrants. "Un des enfants a pris une photo du document, on peut y voir que la date de naissance originelle a été modifiée. [..] On a finalement réussi à forcer les policiers à accepter les deux jeunes", a-t-elle encore expliqué.

La scène se serait déroulée début avril à la frontière avec l’Italie. Le jeune qui a pris la photo serait un Érythréen né le 1er octobre 2001, mais la date inscrite sur le formulaire est celle du 1er janvier 2000. Il était en Italie depuis juin 2017 et voulait rejoindre son frère qui vit en Suède.

L’hebdomadaire français Politis avait déjà révélé le 1er avril que "la modification de la date de naissance au 1er janvier 2000 est monnaie courante pour les transformer en majeur et les refouler à la frontière". Ce genre de pratique serait apparue après le jugement du tribunal de Nice du 23 février 2018 qui a donné tort au préfet des Alpes-Maritimes et a suspendu le refus d’entrée en France de 19 mineurs africains non-accompagnés. "Ces deux jeunes ne sont pas des cas isolés. C’est une pratique quotidienne", affirme Cesare Fermi de l’association italienne Intersos joint par InfoMigrants

"Les jeunes se déclarant mineur étaient étrangement tous nés le 1er janvier 2000"

La députée européenne Michèle Rivasi qui s’est rendue début avril à Menton confirme les propos des associations italiennes. "Je l’ai vu de mes propres yeux. Les jeunes se déclarant mineurs étaient étrangement tous nés le 1er janvier 2000 alors que certains affirmaient avoir 14 ou 15 ans. L’un d’eux m’a même dit qu’un policier avait déchiré son acte de naissance", explique la députée à InfoMigrants. L’Anafé, l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, réfléchit actuellement à des suites judiciaires pour assister ce jeune.

La préfecture des Alpes-Maritimes sollicitée par InfoMigrants estime de son côté que "ces nouvelles accusations sont tout aussi scandaleuses que les précédentes" et affirme que les migrants se déclarant mineurs isolés "font l’objet d’un placement par les services du conseil départemental".

Selon la Convention internationale des droits de l’enfant signée par la France, les mineurs non accompagnés doivent en effet être pris en charge dans le dispositif français de protection de l’enfance.