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A Poitiers, la justice a relaxé un mineur non accompagné dont le département doutait de l’âge

Publié le 3-05-2018

Source : www.lanouvellerepublique.fr

Auteur : Xavier BENOIT

Extraits :

« POITIERS. Avait-il 17 ou 27 ans ? Un mineur non accompagné, jugé pour tentative d’escroquerie au préjudice du département, a été relaxé par le tribunal.

Je m’appelle Sélim, je suis né en Côté d’Ivoire. Oui mais en quelle année ? La question a occupé les juges du tribunal correctionnel de Poitiers, dernièrement, pendant près d’une heure. Sélim était poursuivi pour tentative d’escroquerie au préjudice de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le Département de la Vienne avait porté plainte contre lui.

(...)

Même le parquet a demandé aux juges de ne pas le condamner

L’histoire de Sélim, 17 ans, est tristement banale dans la misère des flux migratoires d’origines géopolitiques, économiques ou climatiques. Aidé par son frère, il avait payé un passeur pour traverser la Méditerranée. Puis l’Espagne et la France. Jusqu’à Paris où il avait dormi, une semaine durant, sous un pont de la porte de la Chapelle.
(...) Ses compatriotes avaient conseillé au jeune homme de trouver une ville plus petite pour aider à sa prise en charge. Le 24 octobre 2017, après une nuit passée à la gare de Poitiers, la solidarité poitevine avait pris le relais, via le Toit du monde, qui l’avait orienté vers l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Sélim avait innocemment poussé la porte du commissariat de police. Mauvaise pioche. Dès le lendemain, la préfète signait à son encontre une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les policiers avaient consulté le fichier Visabio (système d’information sur les visas) et découvert qu’un certain Sélim, né en 1991 (27 ans), avait fait une demande.

« Il est clairement établi qu’il est majeur, a affirmé l’avocate du département en demandant 1.000 € de préjudice moral. L’ASE est mise à mal par ce genre de comportements. »

Le procureur François Thévenot n’a pas abondé en ce sens : « Je suis plus que circonspect sur la tentative d’escroquerie. Je vous demande de ne pas entrer en voie de condamnation. »

Exactement les arguments attendus par Me Marjorie Desroches, qui défendait Sélim : « Même le parquet reconnaît qu’il n’y a pas d’éléments pour caractériser l’infraction. Visabio n’est pas une preuve irréfutable : on donne l’identité qu’on veut bien donner. Est-ce que vous pouvez, avec certitude, certifier que l’identité de Visabio est bien la sienne ? (...) Le doute doit lui profiter. Je demande la relaxe. » Accordée.

Reste l’obligation de quitter le territoire et une question : si Sélim est mineur, pourquoi n’a-t-il pas été jugé par le tribunal pour enfants ?

(...) »

Voir en ligne : https://www.lanouvellerepublique.fr...

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