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Dix-sept mineurs isolés étrangers détenus dans la zone d’attente de Roissy

Publié le 24-07-2018

Source : www.infomigrants.net

Auteur : Charlotte Boitiaux

Extraits :

« Selon l’Anafé, une association d’aide aux étrangers bloqués aux frontières, 17 jeunes âgés de moins de 18 ans sont actuellement retenus dans la zone d’attente de Roissy, privés de libertés et de mouvement.
"C’est un fait rare". Dix-sept mineurs isolés sont actuellement bloqués dans la Zone d’attente de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (ZAPI), en banlieue parisienne. La ZAPI est une zone où sont retenus les étrangers (enfants comme adultes) qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire français. Il en existe dans toutes les gares et aéroports en France.

L’un des 17 mineurs est âgé de 10 ans, selon l’Anafé, l’association d‘aide aux étrangers bloqués aux frontières, qui tient une permanence dans la ZAPI. Les autres ont entre 13 et 17 ans. "Ils sont tous arrivés sur une même période, il y a une quinzaine de jours", précise Laure Palun, membre de l’Anafé.

En raison de faux-papiers ou d’absence de documents d’identité, il est difficile d’établir leur profil administratif. "Pour la majorité d’entre eux, leur nationalité est encore indéterminée ainsi que leur pays de provenance", explique Laure Palun.

"Les ZAPI sont des lieux de privation de libertés", rappelle-t-elle. "Ce sont des zones avec des dortoirs. Mais il y a une présence policière constante, des caméras, des barbelés". Selon la Police aux frontières (PAF) et le ministère de l’Intérieur, ces zones d’attente ne sont pas des prisons. Même si ces locaux sont fermés et sécurisés, ils ne relèvent pas de l’administration pénitentiaire.

La zone pour mineurs de Roissy ne dispose que de 6 places, 11 mineurs ont donc été placés dans la zone adulte, "ce qui est contraire à l’article 37 de la Convention internationale des droits de l’enfant", explique l’Anafé dans un communiqué.

Que va-t-il se passer pour ces jeunes ?

Les personnes mineures, sans référent social (famille), se voit attribuer un administrateur ad hoc, une personne chargée de les représenter auprès des autorités.

"Il y a aussi des médiatrices de la Croix-Rouge dans la zone pour mineurs. Elles les accompagnent au quotidien, les rassurent", précise Laure Palun.

Les mineurs (comme les majeurs) peuvent être maintenus dans les zones d’attente pendant 20 jours maximum.

Après quatre jours de maintien administratif, un juge des libertés et de la détention intervient. Il peut décider - ou non - de la remise en liberté de ces jeunes. Les mineurs peuvent lui demander à être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Peut-on demander l’asile dans une ZAPI ?

Oui, "mais encore faut-il savoir que c’est possible", continue Laure Palun.

Une personne mineure comme majeure, placée en ZAPI, peut demander l’asile à tout moment.

La demande d’asile, enregistrée par la police, est alors transmise à l’Ofpra (Office français de protection pour les réfugiés et apatrides). Un agent de protection de l’Ofpra se déplace ensuite pour procéder à un entretien avec le demandeur d’asile. Cet entretien ne permet pas de statuer sur la demande d’asile, il doit permettre d’en évaluer la pertinence.

Les entretiens avec les agents de l’Ofpra se font par visioconférence dans les aéroports d’Orly, Marseille et Lyon. Ils se font par téléphone dans toutes les autres zones d’attentes (gares, aéroports) en France.

L’Ofpra émet ensuite par écrit un avis motivé, et le transmet au ministère de l’Intérieur.

Que se passe-t-il en cas de réponse positive ? Négative ?

C’est le ministère de l’Intérieur qui prend la décision d’admettre ou non le demandeur sur le territoire afin qu’il puisse poursuivre son processus de demande d’asile, après avoir consulté l’avis de l’Ofpra.

Soit le ministère de l’Intérieur autorise l’entrée sur le territoire au titre de l’asile. La personne peut alors sortir de la zone d’attente et se rendre en préfecture afin de déposer, formellement cette fois, sa demande d’asile, tendant à la reconnaissance d’une protection internationale.

Soit le ministère de l’Intérieur refuse l’admission au titre de l’asile. L’étranger devient un "non-admis". Il peut être renvoyé du territoire à tout moment vers le pays par lequel il est entré en France. Dans ce genre de cas, un recours contre une décision de refus est possible dans un délai de quarante-huit heures.

(...) »

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