Mineurs étrangers isolés. Treize jeunes sortis du dispositif de mise à l’abri d’urgence

« À leur arrivée à Quimper, les mineurs étrangers non accompagnés sont « mis à l’abri » le temps de vérifier leur minorité.
Du 29 juillet au 17 août, treize jeunes étrangers ont été sortis du dispositif temporaire de mise à l’abri sur décision du parquet de Quimper. Leur minorité est mise en cause par une procédure longue et complexe dénoncée par les associations.
Arrivés à Quimper entre novembre 2017 et janvier 2018, certains attendaient une décision des pouvoirs publics depuis maintenant huit mois : à savoir, s’ils étaient bien mineurs et isolés afin d’être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ils étaient pendant ce temps mis à l’abri par le Conseil départemental d’action sociale (CDAS) avec une cinquantaine de jeunes en attente, eux aussi, d’un verdict. Logement en hôtel social. Repas assurés par un restaurant administratif le midi et une chaîne de restauration rapide le soir et les week-ends.

Pour les treize, le parquet a fini par trancher : ils ne les considèrent pas mineurs. Le CDAS leur signifie alors la fin de leur mise à l’abri temporaire. « Le département suit la décision du parquet », explique benoît Bothua, responsable de la mission départementale Mineurs non accompagnés. Ils ont alors entre 48 h et une semaine pour quitter l’hôtel.

Une procédure complexe

Un jeune Guinéen raconte. Arrivé début novembre 2017 à Quimper, il est pris en charge par le CDAS pour une mise à l’abri temporaire à l’hôtel, le temps de déterminer sa minorité ou non. Au cours des trois premières semaines, il passe trois « évaluations sociales » conduites par des travailleurs sociaux du CDAS. Ceux-ci émettent alors un avis sur la minorité ou non du requérant. À l’issue de ces évaluations, le parquet diligente une enquête complémentaire : une expertise des papiers (extrait d’acte de naissance et parfois acte de décès des parents) du demandeur par la police aux frontières. Par ailleurs, le procureur peut demander dans certains cas une expertise médico-légale, un test osseux. « Les papiers sont systématiquement considérés comme irréguliers ou non conformes », dénonce une bénévole. C’est le cas pour l’extrait d’acte de naissance du Guinéen alors même qu’il a été légalisé par le consulat de Guinée. (...)

Il peut néanmoins faire appel auprès du juge des enfants pour tenter de faire reconnaître sa minorité et se faire prendre en charge par l’ASE. Et il n’est pas rare que la décision du juge invalide celle du parquet. « L’ensemble des six enfants sortis du dispositif depuis novembre 2017 qui ont fini par voir le juge des enfants ont tous été jugés mineurs », souligne Annaïck Badiane, présidente du Temps partagé, association d’aides aux mineurs étrangers isolés.

Des délais à rallonge

Pris dans leur ensemble, les délais de traitement des demandes de ces mineurs sont extrêmement longs. Benoît Bothua évoque une « moyenne de quatre à six mois » et des « cas exceptionnels de neuf mois » entre la date d’arrivée et la décision du parquet. « C’est trop long. (...) », ajoute-t-il. Et si la réponse du parquet est négative, il faudra encore attendre, d’après une bénévole qui suit de près plusieurs dossiers, entre « trois mois et un an » pour voir le recours passé devant un juge des enfants.

Pendant cette période, les jeunes se retrouvent dans un « vide juridique ». Considérés comme majeurs par le parquet, le département et l’ASE, ils restent néanmoins mineurs aux yeux d’autres institutions. Pas d’hébergement d’urgence au 115 qui n’acceptent que les personnes majeures. Pas de prise en charge médicale trop importante à l’hôpital faute de responsable légal. Et sortis du giron de l’État, il n’y a plus que les associations pour prendre ces jeunes en charge.