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Accueil des MNA : une aide exceptionnelle de 96 millions pour les départements

Publié le 3-09-2018

Source : www.lagazettedescommunes.com

Auteur : Isabelle Raynaud

Extraits :

« Pour les départements qui accueillaient plus de mineurs non accompagnés fin 2017 par rapport à l’année précédente, l’Etat fait un geste. Retrouvez sur notre carte interactive le détail des financements.
Début août est paru l’arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017.

Les départements à qui on avait confié plus de MNA en 2017 qu’en 2016 se voient attribuer un financement exceptionnel de l’Etat. Ils touchent 12 000 € par jeune supplémentaire pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) au 31 décembre 2017 par rapport au 31 décembre 2016.

Au total, l’Etat verse aux conseil départementaux 96 millions d’euros. Trois d’entre eux – Alpes-de-Haute-Provence, Vienne et Paris – ne touchent rien, alors que l’Isère et la Gironde reçoivent respectivement 6,01 et 4,59 millions d’euros.

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Le cas de la Corse
L’arrêté ne distingue pas les deux départements corses, il nous était donc impossible d’intégrer les données à cette carte. L’île, pour l’accueil de 47 MNA de plus au 31 décembre 2017 par rapport au 31 décembre 2016, obtient 444 000 euros.

Ce financement exceptionnel est le résultat de l’accord trouvé entre le gouvernement et l’Assemblée des départements de France en mai 2018. En juillet, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, écrivait au président de l’ADF, Dominique Bussereau, pour annoncer ce financement exceptionnel.

Insuffisant pour les départements
Mais cette somme est loin d’être suffisante pour couvrir les dépenses des conseils départementaux. D’une part, le mode de calcul de répartition de l’aide, en la figeant à la date du 31 décembre 2017 par rapport à l’année précédente, ne prend pas en compte le flux de jeunes que les territoires ont eu à accueillir durant l’année. Les nombre de MNA au 31 décembre peut en effet être inférieur à d’autres dates de l’année 2017.

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Nouvel afflux durant l’été

Et surtout, le nombre de jeunes se présentant comme mineurs continue d’augmenter. Le nombre de 40 000 jeunes atteint en 2017 devrait être largement dépassé.

Au 28 août, le département de l’Indre-et-Loire avait déjà vu arriver 865 jeunes se disant mineurs, alors qu’ils n’avaient été « que » 553 pour toute l’année 2017 (209 en 2015 et 269 en 2016). Conséquence immédiate : le délai pour évaluer l’âge de ces jeunes est passé de trois semaines en juin-juillet à un mois et demi en août.

Un délai qui ne serait pas couvert par l’Etat selon l’accord trouvé en mai : alors qu’il ne prend en charge que 5 jours d’accueil d’urgence, l’Etat s’est engagé, à partir de 2019, à financer 90 euros par jour pour l’hébergement pendant 14 jours puis 20 euros du 15ème au 23ème jour en plus de 500 euros pour l’évaluation. »

Voir en ligne : http://www.lagazettedescommunes.com...

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