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Les départements donnent 15 jours au gouvernement pour préciser ses intentions

Publié le 24-10-2018

Source : www.acteurspublics.com

Auteur : Bastien Scordia

Extraits :

« Mercredi 24 octobre, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, a annoncé que les membres du gouvernement ne seraient invités à son congrès que si les négociations sur le financement des allocations sociales et de la prise en charge des mineurs non accompagnés aboutissent d’ici là.

Les conditions sont posées. L’Assemblée des départements de France (ADF) invitera des membres de l’exécutif à son congrès uniquement si celui-ci trouve une solution au financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) et de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Un problème structurel pour les élus départementaux qui ne cessent, depuis des années, de faire de sa résolution la condition préalable de relations apaisées avec les gouvernements.

“Les négociations sont en cours avec le gouvernement […] si elles aboutissent favorablement avant notre congrès, les ministres y seront bien sûr invités, dans le cas contraire, nous ne lancerons malheureusement pas d’invitation”, a prévenu le président de l’association, Dominique Bussereau, mercredi 24 octobre, lors de la présentation dudit congrès, qui doit se tenir du 7 au 9 novembre prochains à Rennes.

Annonces à venir ?

Les élus départementaux croient en effet dur comme fer à la sincérité des propos tenus par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de sa rencontre avec Dominique Bussereau et le président du Sénat, Gérard Larcher, le 16 octobre.

À cette occasion, relate le président de l’ADF, le chef de l’État a notamment annoncé des avancées “très fortes” sur la problématique du financement des allocations sociales et sur l’amélioration de la prise en charge des mineurs accompagnés. Le tout avant le congrès des départements “en projet de loi de finances ou en projet de loi de finances rectificative”, précise Dominique Bussereau.

(...).

Un geste “normal”

(...)

Les premières déclarations gouvernementales laissent en tout cas présager de possibles avancées dans les semaines qui viennent. “Nous allons faire un geste pour les départements”, a ainsi indiqué Jacqueline Gourault au micro d’Europe 1, ce 24 octobre, en référence aux allocations individuelles de solidarité. “C’est normal. Depuis tant d’années, les départements ont pris en charge toutes ces allocations et un gap, un fossé, s’est de plus en plus agrandi entre ce qu’ils ont versé et ce que l’État leur rembourse”, a-t-elle ajouté, sans pour autant donner davantage de détails sur le potentiel geste. L’exécutif a donc quinze jours pour préciser ses intentions. Sans quoi, il ne recevra pas des départements une (ou des) invitation(s) pour se rendre en terre bretonne. »

Voir en ligne : https://www.acteurspublics.com/2018...

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