Congrès de l’ADF - Départements : l’amorce d’un dégel ?

Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Auteur : Claire Mallet, à Rennes

Extraits :

« Le 88e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est ouvert ce 8 novembre à Rennes sur fond d’informations nouvelles concernant le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) et de l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA). Le gouvernement avait en effet transmis la veille ses dernières propositions en date sur ces deux dossiers. Pour l’ADF, le compte n’y est pas encore mais il y a du mieux. De quoi participer à l’amorce d’une amélioration des relations État-départements. Dominique Bussereau, le président de l’ADF, a par ailleurs été rejoint par ses homologues de l’Association des maires de France et de Régions de France pour acter la création de l’association Territoires unis. Après l’appel de Marseille, l’accord de Rennes.

Le 88e congrès de l’Assemblée des départements de France qui s’est ouvert ce jeudi 8 novembre à Rennes ne fera finalement pas exception : il ne se déroulera pas sans présence gouvernementale. Jacqueline Gourault devrait intervenir en clôture vendredi. Pourtant, jusqu’à mercredi soir, ce congrès ne figurait à l’agenda d’aucun ministre. L’ADF avait prévenu il y a deux semaines : si les négociations sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) et de l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) devaient ne pas avancer, aucun membre du gouvernement ne serait le bienvenu (voir notre article du 24 octobre).
C’est donc in extremis que les choses ont avancé : mercredi soir, le bureau de l’ADF s’est réuni et a fini par accepter du bout des lèvres les propositions qui venaient de lui être transmises. Dominique Bussereau, le président de l’ADF, s’est fait l’écho jeudi, en ouverture du congrès, du verdict des élus : "Il y a un acompte, un progrès. Mais le compte n’y est pas" "Les présidents de départements semblaient à peu près unanimes là-dessus. Et ont reçu le soutien du président du Sénat, Gérard Larcher, présent en ce premier jour de congrès, qui a lui aussi jugé que si la nouvelle proposition du gouvernement "peut apporter une aide d’urgence, cela ne signifie pas qu’elle règle le problème de fond".

(...)

MNA : "Une petite avancée"

S’agissant des MNA, "la situation va devenir intenable", a résumé François Sauvadet, président de la Côte-d’Or et président du groupe Droite centre et indépendants (DCI) de l’ADF. "Les départements prenaient en charge 25.000 mineurs étrangers l’an dernier, ils sont 40.000 cette année", a rappelé Dominique Bussereau, qui considère que les propositions du gouvernement sur les MNA constituent là encore "une petite avancée, un peu d’argent en plus, certains efforts sur la politique régalienne". "Mais on est encore loin du compte", tranche-t-il.
Au-delà des 141 millions d’euros inscrits dans le PLF au titre du soutien financier de l’État à l’accueil des MNA par les départements, le gouvernement indique que son appui passera par plusieurs dispositions : le surcoût généré par l’augmentation du nombre de jeunes pris en charge ne sera pas inclus dans les dépenses prises en compte dans le cadre de la contractualisation sur les dépenses de fonctionnement ; "la proportion de MNA supplémentaires" admis à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) par rapport à l’année précédente, "qui bénéficie de l’aide forfaitaire de 6.000 euros de l’État, sera portée de 50% à 75% en 2019" ; le concours de l’État au titre de la phase de mise à l’abri et d’évaluation de minorité sera augmenté.

Fiscalité : un travail commun à engager très vite

Si ce double dossier des AIS et des MNA constituait le principal "point bloquant" à l’approche du congrès organisé par l’Ille-et-Vilaine, beaucoup d’autres sujets de préoccupation ont naturellement été abordés dès jeudi. Parmi eux, la réforme à venir de la fiscalité, tous les orateurs rappelant qu’il est hors de question que les départements soient privés de leur part de foncier bâti pour que celle-ci soit transférée aux communes. François Baroin, le président de l’Association des maires de France (AMF), invité à participer au congrès, a une nouvelle fois pris ses distances avec cette piste : "Nous ne revendiquons pas le foncier des départements", a-t-il insisté.
Le président du Sénat, qui avait été reçu par Emmanuel Macron le 16 octobre dernier en même temps que Dominique Bussereau, a rappelé l’engagement pris ce jour-là par le chef de l’État : que la réforme fiscale soit coécrite dans le cadre d’un "travail collectif" entre les trois principales associations d’élus locaux, en vue d’un texte de loi en juin prochain. "Nous aurons un problème de calendrier", a prévenu Gérard Larcher : "Si la discussion au Sénat doit débuter en avril, cela signifie que le scénario final devra être prêt dès le 15 mars. Nous devons donc dès demain nous mettre autour de la table, simulations à l’appui."
Il a aussi été question des projets de l’exécutif concernant les rapprochements départements-métropoles, auxquels l’ADF a récemment consacré un colloque et sur lesquels le mot d’ordre reste bien : "non aux mariages forcés". Les aménagements à apporter à la loi Notr ont par ailleurs été évoqués.

(...). »

Dossier de presse de l’ADF :

Dossier_presse_ADF_11/2018