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« Ah vraiment là, je n’ai aucun doute. Son visage ! Il est majeur. »

Publié le 3-12-2018

Source : Slate

Auteur : Léonore Mahieux

Extraits :

«  Un toit, une école, des soins… La loi protège les enfants migrants aussi bien que les mineurs français. À une condition : prouver à la justice qu’ils ont moins de 18 ans.

« La nuit quand je pense, je pleure. » Alseny* arrive de Guinée. Il est passé par le Maroc puis l’Espagne. « On a voulu mourir sur l’eau. » Il est arrivé en France « le premier jour du ramadan, au crépuscule ».

Pour l’assistante sociale présente ce jour-là dans le bureau d’Odile Barral, juge des enfants au tribunal de Toulouse, tout est en règle. Alseny a des papiers d’identité attestant de sa minorité. Normalement, ces dossiers n’arrivent pas jusqu’au bureau des juges des enfants. Ils sont traités par le parquet puis les mineures et mineurs attendent qu’une place se libère dans une maison d’enfants, un foyer d’accueil, une famille quelque part en France. Pour Alseny, il semblait difficile d’attendre davantage.

(...)

« Le test osseux conclut à un âge de 19 ans »

(...) La Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, signée par la France, établit la primauté du statut d’enfant sur celui de migrant. Ces jeunes ont donc les mêmes droits qu’un enfant français en danger. Ils doivent être pris en charge par la protection de l’enfance. Mais avant ça, ils doivent prouver qu’ils ont moins de 18 ans.

(...)

Ces examens osseux, une radio de la main et du poignet gauche, sont réalisés en cas de doute sur la minorité et avec l’accord du jeune. Mais ils ont une marge d’erreur de dix-huit mois. Or, la grande majorité des mineurs non accompagnés qui arrivent en France ont aux alentours de seize ans.

En avril dernier, le défenseur des droits jugeait ces tests « inadaptés, inefficaces et indignes ». Dans une réponse au Sénat, le ministère de la Justice rappelait qu’ils ne pouvaient en aucun cas suffire à déterminer la minorité de l’intéressé, le doute lui profitant.

Authenticité ou contradictions

(...) En l’absence de documents d’identité, les services sociaux le considèrent majeur. La juge des enfants aussi. Elle met fin aux mesures de protection. « Que vous ayez 20 ans ou 16 ans, je suis sûre que la situation est difficile, que les problèmes sont réels, on ne fait pas de grands voyages comme ça. Mais, ici, on a des protections pour les mineurs. Aujourd’hui, avec les éléments que j’ai, je suis obligée d’arrêter le placement, je suis désolée. Vous pouvez contacter le 115, juste pour pouvoir dormir. » (...)

Après l’audience, la juge s’emporte sur ce « système hypocrite ». Et sur la difficulté de ces audiences. « Sur ces affaires de mineurs non accompagnés, on se fait engueuler par tout le monde. Les avocats ne sont pas contents ; les éducateurs du DDAEOMI nous reprochent de reconnaître trop de minorités. » Eux disposent de cinq jours, parfois davantage, pour réaliser des entretiens avec les jeunes migrantes et migrants, mener une évaluation scolaire, observer leur comportement dans leur vie quotidienne. Des contradictions dans un récit, un niveau scolaire très élevé, un comportement jugé trop mature… Si l’équipe a un doute, elle demande au parquet des investigations complémentaires. C’est alors la police aux frontières qui entre en jeu pour vérifier l’authenticité des documents, l’existence d’éléments antérieurs sur le parcours de ce ou cette jeune comme des empreintes, un examen osseux, des déclarations effectuées aux autres frontières.

(...) Abdoul*. Lui vient de Guinée. « Il s’est déclaré majeur à son arrivée à Lampedusa, explique l’éducateur du DDAEOMI qui ne croit pas en sa minorité. Il apparaît sur un document qu’il exerce la profession de marchand. Sans compter qu’il a une attitude d’adulte. »

(...)

Une fois de plus, la juge ne peut pas affirmer qu’il est mineur. « Je prends une décision qui est contestable comme toutes les décisions et de laquelle vous pourrez faire appel. » (...) « Ah vraiment là, je n’ai aucun doute. Son visage ! Il est majeur. »

(...)

*Les prénoms ont été changés.  »

Voir en ligne : http://www.slate.fr/societe/juge-en...

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