Accueil > Actualités MIE > Mineurs étrangers : un projet de fichage dénoncé par dix organisations
Publié le 23-11-2018
Source : ASH
Extraits :
« Deux mois après la création d’un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés par la loi Asile et Immigration, un projet de décret prévoit un fichage d’ "appui à l’évaluation de la minorité"
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Selon les signataires, au motif annoncé de "mieux garantir la protection de l’enfance et de lutter contre l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers", le projet de décret va permettre aux départements de "remettre en cause encore plus aisément la minorité des enfants qui sollicitent une protection".
Celui-ci prévoit, notamment, la mise en place d’un fichier d’ "appui à l’évaluation de la minorité" qui permettra d’enregistrer l’état civil des jeunes migrants non accompagnés, leurs papiers d’identité, leur filiation, leur adresse, leur numéro de téléphone et autres documents privés. En cas de refus, le risque est que le conseil départemental assimile cette objection à "un aveu de majorité" et mette "fin à leur prise en charge", dénoncent les organisations.
Elles mettent aussi l’accent sur le fait que les mineurs isolés devront, par ailleurs, se soumettre à une prise d’empreintes, de photographie et répondre aux questions d’agents des préfectures, dans une langue, est-il précisé, "dont il est raisonnable de penser qu’ils ou elles la comprennent".
Autre risque : si à l’issue de son évaluation, un jeune n’est pas mis à l’abri par la protection de l’enfance, les services préfectoraux pourront procéder "à une mesure d’éloignement". La porte ouverte aux dérives et expulsions. Les signataires rappellent, en effet, qu’entre 2016 et 2017, à Paris, "50 % des décisions de non reconnaissance de minorité ont été infirmées par le juge qui a ordonné à l’aide sociale à l’enfance d’admettre ces enfants qu’elle avait précédemment remis à la rue". »
Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/enfance-famil...