InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Mineurs non accompagnés : le Conseil d’État cherche l’équilibre

Mineurs non accompagnés : le Conseil d’État cherche l’équilibre

Publié le 20-12-2018

Source : La Gazette Santé Social

Auteur : Samuel Dyens

Extraits :

«  Le juge administratif, depuis 2016, construit patiemment une jurisprudence autour de l’épineuse question des mineurs non accompagnés, visant à clarifier les responsabilités respectives en la matière, entre l’État et les départements.

Saisi en tant que juge d’appel du référé-liberté, le Conseil d’État a rendu trois décisions très importantes (27 décembre 2017, nos 415436, 415437 et 415438), qui viennent contribuer à l’édification d’une jurisprudence relative aux mineurs non accompagnés (MNA – anciennement appelés mineurs isolés étrangers), cherchant à trouver le juste équilibre entre compétence étatique, compétence départementale et libertés fondamentales des mineurs concernés. (...)  »

Voir en ligne : http://www.gazette-sante-social.fr/...

Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail