Pays basque : le cas d’un jeune migrant guinéen pose problème

(...) La cour pourra-t-elle s’appuyer sur l’évaluation de sa minorité par l’association Isard COS ? Celle-ci est chargée par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques de la gestion des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) (1). Mardi, le directeur régional d’Isard COS, Philippe Elias, affirmait : "On n’est pas un organisme habilité à faire une évaluation dans le cadre d’une expertise judiciaire".

"Dysfonctionnements graves"

Ces propos, il les a tenus lors d’une longue conversation téléphonique avec Jean-Noël "Txetx" Etcheverry, porte-parole de l’association Bizi !, au Pays basque. Une vingtaine de ses militants ont envahi les locaux d’Isard COS, à Pau. Ils dénonçaient des "dysfonctionnements graves" dans l’évaluation de l’âge (...). Une évaluation qui a conduit la juge des enfants de Bayonne à l’estimer majeur, le 16 novembre dernier (2). La cour d’appel doit se prononcer sur cette décision.

Bizi ! pointe une série "d’erreurs et contre-vérités" dans le rapport d’évaluation d’Isard COS. Au téléphone, Philippe Elias ne se prononce pas sur ces divers points sans les avoir personnellement vérifiés. Il certifie qu’ "il n’y a pas de volonté de travail à charge" de la part de l’association qu’il dirige dans la région. Sous réserve de vérifications, il n’exclut pas "qu’il y ait quelque chose de raté dans l’évaluation".

"J’aurais refusé…"

Il est en revanche formel sur ce point : "Ces évaluations, on n’aurait jamais dû les faire." Cela "parce qu’on est dans une expertise judiciaire". "L’erreur, c’est ça. Et quand moi j’ai accepté qu’on fasse les évaluations, je n’ai pas entendu l’information qu’on était dans le cadre d’une expertise judiciaire. Sinon, j’aurais refusé." L’évaluation a été réalisée et transmise au Conseil départemental. Dans un courrier du 19 octobre, l’instance locale l’a à son tour transmise au juge des enfants, assortie de commentaires pour exclure la minorité (...).

En préambule à ses déclarations téléphoniques, Philippe Elias indique à Txetx Etcheverry : "Je sais que mes propos sont bien entendu enregistrés, mais je vais les assumer." Un enregistrement que "Sud Ouest" a pu écouter. Ces propos seront certainement au cœur des débats, mercredi, devant la cour d’appel de Pau.

Au moment où nous écrivions ces lignes, nos sollicitations de Philippe Elias et Annick Trounday, conseillère départementale déléguée à l’enfance et à la famille, n’avaient pas encore connu de suites.

(1) Le Département communiquait récemment sur les 14 millions d’euros qu’il consacre à cette question chaque année.