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Migrants mineurs : un fichier plus tôt que prévu ?

Publié le 29-01-2019

Source : La Nouvelle République

Auteur : Julien COQUET

Extraits :

«  Une photographie et les empreintes digitales recensées dans un fichier automatisé pour mieux « protéger » les migrants se déclarant mineurs et sans famille ?

L’idée avait fait grincer des dents, en septembre, lorsque l’article inscrit dans la loi « asile et immigration » avait été discuté au Parlement. La mise en place d’un répertoire biométrique en Touraine pourrait être accélérée, après que le Département a proposé à la préfète d’Indre-et-Loire sa déclinaison locale.
Une orientation dévoilée hier par Jean-Gérard Paumier. En réponse aux ordonnances du Conseil d’État (la NR de lundi) imposant à l’Indre-et-Loire une mise à l’abri immédiate de trois mineurs non-accompagnés ? « Instruire ce répertoire au plan départemental va permettre de dégonfler le flux des arrivées qui n’a de cesse d’augmenter », explique le président de l’assemblée départementale (1).
(...). L’ambition est « d’avancer plus rapidement », souffle-t-on au cabinet. En faisant « la chasse » aux jeunes majeurs tentant d’obtenir un statut plus favorable que celui réservé aux plus de 18 ans, dont le flot allongerait le délai d’attente avant un rendez-vous devant l’Aide sociale à l’enfance. (...)

La fin du “ nomadisme ”

Jusqu’à présent, lorsque la collectivité notifie un refus de reconnaissance de minorité, le jeune peut tenter sa chance ailleurs en France. Un « nomadisme » auquel Jean-Gérard Paumier veut mettre fin.
Quant à l’usage du fichier – dit Appui à l’Évaluation de la Minorité –, ses contours méritent d’être précisés. « Il se fera dans les conditions conformes à la Cnil (2) », répond-on au Département, qui prévoit qu’un accueil commun sera aménagé en préfecture, placé sous l’autorité de l’État.
Quid de son efficacité ? Quatre départements (Essonne, Bas-Rhin, Haute-Garonne et Isère) doivent l’expérimenter au printemps, conformément aux plans du gouvernement.
Rien n’est pour le moment balisé. Pour accélérer les choses, Jean-Gérard Paumier entend profiter d’une rencontre à l’Élysée en février et de la visite en Touraine du secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet. Pour plaider à nouveau « sa » cause.

(1) 1.876 arrivées de mineurs non-accompagnés ont été recensées l’année dernière d’après le Département, contre 553 en 2017. (2) Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

Voir en ligne : https://www.lanouvellerepublique.fr...

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