Migrants. Fichier des mineurs isolés : des élus s’y opposent

La maire de Paris Anne Hidalgo, le président du conseil départemental de Seine-saint-Denis, Stéphane Troussel, ainsi que des députées de la majorité ont dénoncé vendredi 1er février le futur et controversé fichier des mineurs isolés étrangers, s’inquiétant pour le respect des droits de ces jeunes.

Dans une lettre au Premier ministre Edouard Philippe consultée vendredi par l’AFP, Mme Hidalgo et M. Troussel ont martelé qu’ils ne participeraient pas à ce fichier qui doit compiler l’état civil et les empreintes digitales de tous les mineurs non accompagnés (MNA). Un tel fichier « va à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant » et de la mission de protection de l’enfance des départements, estime la lettre datée de jeudi.

Même si la démarche n’est pas obligatoire, les départements seront en effet amenés à devenir « des auxiliaires de la politique de contrôle des flux migratoires » en transmettant aux préfectures des données qui, si le jeune est évalué majeur, seront aussitôt transférées au fichier des étrangers en situation irrégulière, avec un risque de reconduite à la frontière, s’alarme la lettre.

« Une menace au respect des droits des jeunes »

Les députées LREM Stella Dupont, Delphine Bagarry, Sonia Krimi, Sandrine Mörch et Martine Wonner se sont aussi opposées à la création de ce fichier, estimant dans un communiqué qu’il représente « une menace au respect des droits des jeunes sollicitant la protection des départements ». Ces députées, déjà critiques pendant l’examen de la loi asile-immigration, ont réclamé des « garanties », notamment au regard des risques d’expulsion, avant toute mise en place du fichier.

Le décret instituant ce fichier est paru jeudi, mais dès l’automne, le Défenseur des droits et diverses ONG avaient dénoncé un recul des droits de ces jeunes vus a priori comme fraudeurs. (...)

La lettre plaide pour que l’État lui-même mette en place des plateformes de premier accueil où aurait lieu l’évaluation en « différents points du parcours migratoire ». En attendant, Paris et la Seine-Saint-Denis « continueront » à assurer l’évaluation « dans le cadre des procédures actuelles », avertissent les élus, demandant au Premier ministre de « reconsidérer l’application d’un tel décret, qui conduira à une grave crise ».