Marseille : rue d’Aubagne et mineurs isolés à la barre du tribunal administratif

Confronté aux difficultés de notre société, le tribunal administratif de Marseille a tenu bon la barre en 2018. Plus que jamais, « il joue un rôle de garant de l’intérêt général », a souligné Dominique Bonmati, sa présidente lors de l’audience rentrée, le 8 février. « En cette année 2019, qui s’est ouverte sur la mise à nu des fractures et des tensions qui traversent notre société ; la mise à mal, non sans violence, de nos institutions voire de leur légitimité ; où l’Etat et ses représentants se voient confrontés à l’exercice périlleux qui consiste, tout à la fois, à assurer l’ordre public en respectant l’exercice des libertés fondamentales, j’ai pensé que l’heure était peut-être au retour à la réflexion sur quelques principes fondateurs de notre droit public », a développé la présidente.

Comme elle l’a rappelé, l’an dernier a été chargé pour la juridiction administrative. « L’augmentation des recours nouveaux s’est portée massivement sur les procédures d’urgence et d’extrême urgence - référés liberté, procédures de péril, contentieux de l’éloignement des étrangers - de sorte que le nombre d’affaires en instance depuis plus de deux ans, qui diminuait progressivement depuis 2015 pour parvenir aux alentours de 8 %, est remonté à 10 % cette année. » « Le contentieux des étrangers a constitué à lui seul 31% des entrées, dont près de 30% se sont portées sur les procédures d’éloignement d’urgence, en augmentation de 49,3% par rapport à l’an dernier, tendance dont il y a tout lieu de penser qu’elle se poursuivra en 2019. Corrélativement, il a constitué également 34 % des sorties », a détaillé la présidente.