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Marseille : rue d’Aubagne et mineurs isolés à la barre du tribunal administratif

Publié le 11-02-2019

Source : Nouvelles publications

Auteur : Frédéric DELMONTE

Extraits :

«  Lors de la rentrée solennelle du tribunal administratif de Marseille, Dominique Bonmati, sa présidente, est revenue sur l’activité de l’année, rythmée par la gestion des effondrements de la rue d’Aubagne mais aussi des mineurs non accompagnés.

Confronté aux difficultés de notre société, le tribunal administratif de Marseille a tenu bon la barre en 2018. Plus que jamais, « il joue un rôle de garant de l’intérêt général », a souligné Dominique Bonmati, sa présidente lors de l’audience rentrée, le 8 février. « En cette année 2019, qui s’est ouverte sur la mise à nu des fractures et des tensions qui traversent notre société ; la mise à mal, non sans violence, de nos institutions voire de leur légitimité ; où l’Etat et ses représentants se voient confrontés à l’exercice périlleux qui consiste, tout à la fois, à assurer l’ordre public en respectant l’exercice des libertés fondamentales, j’ai pensé que l’heure était peut-être au retour à la réflexion sur quelques principes fondateurs de notre droit public », a développé la présidente.

Comme elle l’a rappelé, l’an dernier a été chargé pour la juridiction administrative. « L’augmentation des recours nouveaux s’est portée massivement sur les procédures d’urgence et d’extrême urgence - référés liberté, procédures de péril, contentieux de l’éloignement des étrangers - de sorte que le nombre d’affaires en instance depuis plus de deux ans, qui diminuait progressivement depuis 2015 pour parvenir aux alentours de 8 %, est remonté à 10 % cette année. » « Le contentieux des étrangers a constitué à lui seul 31% des entrées, dont près de 30% se sont portées sur les procédures d’éloignement d’urgence, en augmentation de 49,3% par rapport à l’an dernier, tendance dont il y a tout lieu de penser qu’elle se poursuivra en 2019. Corrélativement, il a constitué également 34 % des sorties », a détaillé la présidente.

Autre activité importante : les procédures de référé. « Elles ont connu une progression spectaculaire de près de 39% - voire 110% pour les référés liberté – la plupart concernant l’hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés après ordonnance de placement provisoire ou jugement d’assistance éducative du juge des enfants. » Il y en a eu 214 en 2017 pour 449 en 2018. (...)  »

Voir en ligne : https://www.nouvellespublications.c...

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