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La bataille des mineurs isolés pour leur prise en charge

Publié le 20-02-2019

Source : La Dépêche

Auteur : Gérald Camier

Extraits :

«  Trois requêtes contre le conseil départemental de Haute-Garonne, soupçonné d’avoir laissé des mineurs isolés étrangers et des femmes avec enfant à la rue, ont été examinées par le tribunal administratif.

(...) une cinquantaine de mineurs étrangers et de femmes ont manifesté, hier après-midi, devant le conseil départemental de Haute-Garonne. Ils sont originaires d’Afrique Subsaharienne pour certains et actuellement logés dans un bâtiment du quartier de Lalande à Toulouse réquisitionné par le collectif Autonomie, créé il y a deux ans et qui accompagne des centaines de jeunes mineurs isolés étrangers remis à la rue, sans solution proposée par le Dispositif départemental d’accueil d’évaluation et d’orientation (Daomi). (...)

Ces derniers réclament « l’annulation d’une délibération du conseil départemental en date du 12 avril 2016 et de deux arrêtés en date du 26 avril 2016 de son président (Georges Méric, PS, NDLR) qui ont profondément remis en cause les conditions de prises en charge des femmes isolées enceintes ou accompagnées d’enfant de moins de trois ans, des mineur.e.s non accompagné.e.s et des jeunes majeur.e.s étranger.e.s ». « Cette délibération avait pour but de créer des places de structures plus pérennes, mais en faisant des économies sur la prise en charge de ces publics. Durant toute une période, le conseil départemental a notifié des refus aux femmes et aux mineurs isolés qui étaient ensuite obligés de passer par la justice pour obtenir une protection, alors que normalement, l’accueil de ces personnes doit être inconditionnel », défend Me Anita Bouix. Environ 430 femmes et 150 mineurs seraient concernés. Le tribunal administratif rendra sa décision dans trois semaines, indiquent les avocats présents hier. En sachant, précise Me Hélène Martin-Cambon, « qu’il devrait suivre les conclusions d’annulation du rapporteur public qui considère qu’en adoptant les décisions en litige, le conseil départemental a commis une erreur de droit ».

C’est justement « pour remédier à la saturation » du Daomi que le conseil départemental a adopté en 2016 « à l’unanimité un plan de protection de l’enfance prévoyant la création de 450 places sur trois ans, dont 170 en hébergement et 280 en divers modes d’accompagnement à domicile », indique-t-on ici. « Ce plan a permis d’augmenter la capacité d’accueil de près de 20 % pour les enfants en danger et leur famille, ajoute le conseil départemental, « l’objectif était de mettre un terme aux hébergements à l’hôtel systématiques et d’organiser progressivement la sortie des personnes placées en hôtel vers des structures adaptées ». »

Voir en ligne : https://www.ladepeche.fr/2019/02/20...

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