Migrants : le fichier controversé des mineurs isolés attaqué au Conseil d’État

(...) L’objectif : faire suspendre puis retirer cette mesure controversée, également visée par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mise en place via un décret du 31 janvier dernier, cette disposition, prévue dans la loi asile et immigration du 10 septembre 2018, vise à mieux prendre en charge les jeunes migrants par la création d’une base de données nationale.

Cette banque compilera des données sur ces mineurs non accompagnés (MNA) et particulièrement l’évaluation de leur âge. Mais les associations dénoncent d’ores et déjà une atteinte à leur vie privée. « Nous sommes contre le fait de ficher des personnes, encore plus lorsqu’il s’agit d’enfants », dénonce Violaine Husson, responsable des questions genre et protection à La Cimade, au Figaro.

Dans un communiqué publié jeudi, le ministère de l’Intérieur rappelle la forte augmentation du nombre de mineurs accompagnés (MNA) ces dernières années : 17.022 en 2018, contre 5 990 en 2015. « Ceux-ci sont potentiellement en danger et peuvent être victimes de réseaux de traite et de passeurs », insiste-t-on. Beauvau indique que plus de deux tiers (70%) des mineurs se présentant aujourd’hui aux conseils départementaux sont en réalité... majeurs.

« Ces évaluations sont souvent faites à charge et sont peu bienveillantes », affirme Violaine Husson. « Quand le jeune parle trop bien français, que son comportement est trop européanisé, on le considère comme un adulte. Ainsi, on observe de grandes disparités d’un département à un autre. En Isère, 70% des enfants sont majeurs après évaluation, seulement 50% à Paris ». (...)

« Accueil adapté, rassurant et bienveillant »

Dans le détail, le fichier permettra aux départements d’envoyer les jeunes en préfecture pour que leurs empreintes soient prises et leur identité relevée. « On modifie de manière assez importante l’évaluation des enfants étrangers. La porte d’entrée de cette procédure, c’est la préfecture avec une file enfant, un commissariat ou une gendarmerie. Cela risque de susciter de l’émoi chez eux et ne facilitera pas leurs démarches, surtout lorsqu’ils ont été victimes de violences policières », alerte Violaine Husson. (...)