CEDH : condamnation de la France pour absence de prise en charge d’un mineur isolé étranger

Source : Le Monde du Droit

Extraits :

«  L’absence de prise en charge d’un mineur isolé étranger de 12 ans dans le bidonville de la lande de Calais a violé la Convention EDH.

Un requérant ayant quitté l’Afghanistan à la fin du mois d’août 2015 pour se rendre au Royaume-Uni, s’était rendu à Calais en suivant des exilés dans l’espoir de trouver un moyen de passer au Royaume-Uni. Il s’était alors installé dans une cabane dans la zone sud de la lande de Calais et était entré en contact avec des organisations non gouvernementales (ONG). Le 19 février 2016, une ONG saisit le juge des enfants d’une demande de placement provisoire du requérant. Le juge des enfants désigna un administrateur ad hoc et ordonna que le requérant soit confié provisoirement à la direction de l’enfance et de la famille de Calais (...) »

Retrouvez l’arrêt de la CEDH ici.