Les tests osseux, une méthode contestée pour évaluer l’âge des jeunes migrants

Comment évaluer l’âge des jeunes migrants qui arrivent seuls en France et demandent à être reconnus comme mineurs  ? La méthode des tests osseux, décriée par les associations et les scientifiques, sera examinée mardi par le Conseil constitutionnel. À l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un jeune Guinéen, Adama S., qui avait assuré avoir 15 ans à son arrivée en France en 2016.

Utilisés dans de nombreux pays européens pour déterminer l’âge des jeunes migrants lorsqu’un doute subsiste, ces tests de maturité osseuse sont très critiqués, notamment par les associations d’aide aux migrants, par certains médecins et professionnels de la justice.

Comment est déterminé l’âge  ?

Un jeune migrant se disant mineur passe d’abord un entretien avec des représentants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) mandatés par le département. S’il est effectivement évalué mineur, le jeune est confié à l’ASE. Sinon, il peut saisir le juge des enfants pour obtenir un réexamen. L’évaluation de l’âge est encadrée par une circulaire interministérielle de janvier 2016 prévoyant d’examiner la "combinaison d’un faisceau d’indices" : entretien, vérification des documents d’état civil et enfin examen médical qui ne peut intervenir qu’"en cas de doute persistant".

Le test, réalisé dans un institut médico-judiciaire, consiste en une radio de la main gauche et du poignet, que l’on compare ensuite avec un atlas dit "de Greulich et Pyle". Depuis la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance, l’examen du développement pubertaire est interdit.

Les examens doivent être demandés par l’autorité judiciaire et préciser la marge d’erreur, après "recueil de l’accord de l’intéressé". Dans les faits, ce consentement est assez théorique car "refuser est considéré comme une présomption de majorité", assure Violaine Husson de la Cimade. (...)

Quelles sont les critiques  ?

Des examens "inadaptés, inefficaces et indignes" selon le Défenseur des droits
Si la loi rappelle que "le doute profite à l’intéressé", ces tests sont de longue date dénoncés par les associations pour leur "absence de pertinence scientifique et éthique" et leur "caractère attentatoire aux droits de l’enfant", rappelait un communiqué commun (Gisti, Médecins du Monde, LDH…) en février. (...)

Les réserves viennent aussi du monde scientifique. D’abord sur le référentiel : l’atlas de Greulich et Pyle compile des radios prises entre 1931 et 1942 sur des enfants américains de milieux aisés, ce qui n’est pas le cas des jeunes concernés aujourd’hui.
Cette méthode "permet d’apprécier avec une bonne approximation l’âge (…) en dessous de 16 ans" mais "ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans", estimait l’Académie nationale de médecine en 2007.

(...) La marge d’erreur peut être vaste, avec un intervalle d’interprétation qui varie entre "4 ans minimum et 6 ans maximum" selon une étude citée par la Société européenne de radiologie pédiatrique, qui a affirmé en août 2018 "ne pouvoir recommander l’usage" de cette méthode.

Quelles sont les alternatives scientifiques  ?

"Il n’y en a pas, à ce jour, à ma connaissance", estime le Pr Adamsbaum, pour qui "il faut peut être abandonner l’idée de déterminer précisément l’âge" de ces jeunes. "Qu’elle soit prise isolément ou combinée, aucune méthode" n’apporte des informations scientifiques "suffisamment fiables et précises", ajoutait l’avis du comité d’éthique du CHU de Brest.