Le Conseil constitutionnel examine la question des tests osseux sur les jeunes migrants

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L’évaluation de l’âge de ces jeunes est encadrée par une circulaire interministérielle de janvier 2016 prévoyant d’examiner la « combinaison d’un faisceau d’indices » : entretien, vérification des documents d’état civil et, enfin, examen médical qui ne peut intervenir qu’« en cas de doute persistant ». Le test, réalisé dans un institut médico-judiciaire, consiste en une radio de la main gauche et du poignet, que l’on compare ensuite avec un atlas dit « de Greulich et Pyle ».

Les examens doivent être demandés par l’autorité judiciaire et préciser la marge d’erreur, après « recueil de l’accord de l’intéressé ». Dans les faits, ce consentement est assez théorique car « refuser est considéré comme une présomption de majorité », assure Violaine Husson de la Cimade. La QPC examinée mardi a d’ailleurs été déposée par un jeune Guinéen dans ce cas. (...)

Des tests très critiqués

L’avis des Sages de la rue de Montpensier sera scruté de près tant ces tests osseux sont critiqués. Dans une décision de 2016, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, se disait « résolument opposé » à ces examens « inadaptés, inefficaces et indignes ». En février, un communiqué de plusieurs associations (Gisti, Médecins du Monde, LDH) insistait sur leur « absence de pertinence scientifique et éthique » et leur « caractère attentatoire aux droits de l’enfant ».

Les réserves viennent aussi du monde scientifique. Cette méthode « permet d’apprécier avec une bonne approximation l’âge [...] en dessous de 16 ans » mais « ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans », estimait l’Académie nationale de médecine en 2007. De plus, il y a « forcément une interprétation personnelle » dans la lecture des radios examinant la maturation du cartilage, explique Catherine Adamsbaum, chef du service d’imagerie pédiatrique à l’hôpital Bicêtre.