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Le Conseil constitutionnel valide les examens osseux pour les jeunes migrants

Publié le 21-03-2019

Source : Le Parisien

Extraits :

«  Les Sages reconnaissent que cette méthode peut « comporter une marge d’erreur significative ». Mais ils renvoient aux « garanties » prévues par la loi.

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi les examens osseux réalisés pour déterminer l’âge des jeunes migrants. Cette méthode était attaquée par un jeune Guinéen et des associations pour son usage parfois excessif, malgré une marge d’erreur importante.

Depuis des années, les plus hautes autorités, du Défenseur des droits au Haut conseil de la santé publique, alertent sur l’utilisation de ces examens pour déterminer l’âge des mineurs non accompagnés (MNA).

« Marge d’erreur significative »

Les Sages ont d’ailleurs reconnu que ces derniers « peuvent comporter une marge d’erreur significative ». Mais ils ont jugé « qu’il appartient aux autorités administratives et judiciaires compétentes de donner leur plein effet à l’ensemble des garanties » prévues par la loi.

Ce qui fait bondir les associations : « On leur a démontré que les garanties très formelles prévues par la loi n’étaient pas respectées, et le Conseil constitutionnel nous dit de nous en remettre à la vigilance des juges ! » s’indigne Jean-François Martini, du Gisti, déplorant « une espèce de pragmatisme cynique « et une » occasion ratée ».

« Aussi fiables qu’une boule de cristal »

« Ces tests osseux n’ont rien à voir avec l’intérêt supérieur de l’enfant, ils sont aussi fiables qu’une boule de cristal », déplore de son côté Clémentine Bret, référente enfance vulnérable à Médecins du monde.

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Le « doute » doit « profiter » aux jeunes migrants

Il précise que leurs conclusions « ne peuvent à elles seules permettre de déterminer (s’il) est mineur » et que « le doute doit lui profiter ». Mais les pratiques varient et, parfois, dérapent.

« Ces tests devraient être exceptionnels, or, certains juges des enfants les ordonnent de façon systématique et considèrent les documents d’état civil de certains pays comme suspects par nature », constatait récemment le pénaliste parisien Emmanuel Daoud. »

Voir en ligne : http://www.leparisien.fr/faits-dive...

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