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Angers. Pour les mineurs étrangers, le Département s’exonère de ses obligations

Publié le 27-03-2019

Source : Ouest-France

Auteur : Josué JEAN-BART

Extraits :

«  Il n’a pas respecté une mesure ordonnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant une Camerounaise de 16 ans. Une attitude qu’examinera, ce mercredi 27 mars, le tribunal administratif de Nantes.

Le conseil départemental de Maine-et-Loire s’est-il assis sur une décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ? (...)  »

Voir en ligne : https://www.ouest-france.fr/pays-de...

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