InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Le dossier d’Ouzouer-sur-Loire retoqué : pas de préemption pour le (...)

Le dossier d’Ouzouer-sur-Loire retoqué : pas de préemption pour le gîte

Publié le 27-03-2019

Source : La République du Centre

Extraits :

«  Le dossier de préemption déposé par le maire d’Ouzouer-sur-Loire, Michel Rigaux, concernant le gîte du "Marchais-Mignon", convoité par l’association Imanis, a été refusé.

Lors du dernier conseil, le maire, Michel Rigaux, a informé ses élus de la création d’un dossier auprès de l’établissement public foncier local interdépartemental (EPFLI), à qui la municipalité aurait délégué la préemption.

L’objectif était d’éviter l’installation d’un centre d’accueil pour mineurs non accompagnés. Un projet pour lequel l’association Imanis a signé un compromis de vente avec la propriétaire du bien immobilier, Martine Bedu.

Résultat : l’EPFLI n’a pas accepté le dossier de la municipalité d’Ouzouer-sur-Loire concernant le gîte du Marchais-Mignon.

"Insuffisance des motivations avancées"

Le dossier a été examiné et une décision a été rendue par l’établissement public lors de sa séance du lundi 25 mars. Il ne le retient pas au motif d’insuffisance des motivations avancées, à savoir, maintenir et développer l’activité touristique.

Pour le premier magistrat, la discussion n’est pas close pour autant. D’autant que, selon lui, si l’établissement avait préempté, d’autres problématiques se seraient posées, notamment l’exploitation du site.

Le gîte sera donc au cœur des discussions lorsque le droit de préemption urbain sera abordé lors du conseil municipal de ce mercredi 27 mars, consacré au budget de la commune. (...)  »

Voir en ligne : https://www.larep.fr/ouzouer-sur-lo...

Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail