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Mineurs isolés : la justice rappelle les Hauts-de-Seine à leurs obligations d’accueil

Publié le 30-03-2019

Source : Le Parisien

Auteurs : David Livois et Anne-Sophie Damecour

Extraits :

«  Le juge des référés du tribunal de Cergy demande au département d’offrir un accueil d’urgence à trois jeunes à la rue dont les demandes d’audience avaient été rejetées début mars. L’institution, elle, estime avoir rempli son rôle malgré des demandes qui explosent.

La justice rappelle le département des Hauts-de-Seine à ses devoirs. Saisi par le Réseau éducation sans frontières (RESF), le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint au conseil départemental d’accorder le bénéfice de l’accueil provisoire d’urgence à trois mineurs isolés. Trois mineurs dont les demandes n’avaient pas été prises en compte par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui dépendent du département.

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Début mars, les trois adolescents disant avoir 15 et 16 ans, originaires du Mali et de Côte d’Ivoire, se sont présentés à plusieurs reprises dans les locaux de la cellule des mineurs non accompagnés à Nanterre. Là où sont menées, depuis cet été, les évaluations auparavant réalisées dans sept centres dispatchés dans les Hauts-de-Seine. Une première fois le 4 mars entre 8h45 et 11 heures puis le 6 mars entre 9 heures et 10 heures.

« Ces mineurs isolés n’ont même pas été autorisés à déposer leurs demandes »

« Le problème c’est que ces mineurs isolés n’ont même pas été autorisés par les agents du département à déposer leurs demandes, s’insurgent les bénévoles de RESF. Or, sur ce point, la loi est très claire : toute personne se déclarant mineure doit être au minimum entendue et mise à l’abri le temps d’évaluer sa situation… »

Une obligation rappelée par le juge des référés dans sa décision. Le magistrat estime en effet que le refus des services du département d’enregistrer une demande constitue « une carence caractérisée dans l’accomplissement de sa mission d’accueil » et porte « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. »

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« On a aussi conscience que les gens de l’ASE sont submergés »

« Ils se trouvent ainsi livrés à eux-mêmes dans une situation sociale et sanitaire précaires et pouvant courir de très graves dangers », appuient les élus du groupe Front de gauche et citoyens qui estiment que « le département ne respecte pas sa mission d’accueil et d’hébergement de ces jeunes ».

« Après, on a aussi conscience que les gens de l’ASE sont submergés et qu’ils ne disposent pas des moyens humains nécessaires pour entendre tout le monde », nuance RESF. Qui se félicite tout de même d’avoir été entendu par la justice administrative.

LE DÉPARTEMENT ESTIME NE PAS AVOIR COMMIS DE FAUTE

De son côté, le département assure que « les trois jeunes ont été mis à l’abri le temps de leur évaluation ». Et que ces dernières, « s’appuyant sur des procédures très strictes », sont arrivées à la conclusion que les jeunes étaient majeurs. « Comme dans plus de la moitié des évaluations », précise Patrick Devedjian, président (LR) du conseil départemental.

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Presque trois fois plus de jeunes mis à l’abri depuis 3 ans

Selon les chiffres du département, le budget consacré aux mineurs isolés est passé de 6,5 M€ en 2015 à 28 millions en 2018. Avec un nombre de jeunes mis à l’abri passé de 340 au 1er janvier 2016 à 921 au 1er janvier 2019. Dont 50 % sont logés à l’hôtel. Le département cherche d’autres solutions d’accueil avec les associations comme le Lien Yvelinois, qui va prendre en charge 150 jeunes mineurs isolés, les Apprentis d’Auteuil avec 30 places d’accueil d’ici septembre et 15 autres places avec l’association Esperem.

Par ailleurs, à compter du 8 avril et en application d’un décret gouvernemental, tous les jeunes qui se présenteront à la cellule des mineurs isolés seront dans un premier temps orientés vers la préfecture des Hauts-de-Seine. Un rendez-vous préalable à leur évaluation par les services de l’ASE pour « vérifier avec des moyens biométriques si le jeune n’a pas déjà fait une demande de titre de séjour ailleurs sur le territoire ». « L’information, qui sera reçue le soir même par le département, permettra de mieux évaluer notre action », estime Patrick Devedjian. »

Voir en ligne : http://www.leparisien.fr/hauts-de-s...

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