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Migrants : devant le juge des enfants, le casse-tête des papiers

Publié le 12-04-2019

Source : Le Dauphiné

Extraits :

«  Vendredi et lundi derniers, 48 jeunes migrants, qui ont déposé une requête pour faire valoir leur minorité, étaient convoqués devant le juge des enfants. Il s’agissait en fait de mettre en état les dossiers.

En 2018, au tribunal de grande instance, il n’y avait qu’un seul juge des enfants à temps partiel. En octobre dernier, lorsqu’un second magistrat est arrivé, quelque 140 requêtes de jeunes migrants restaient en instance. (...)

La moitié avait quitté le département

« Il s’agissait pour le juge de faire le point, explique Me Gaëlle Mathieu. Qui est encore là ? Qui maintient son recours ? Qui est encore mineur ? » Pour autant, certains jugements ont été rendus et certains jeunes migrants reconnus mineurs.

Si les fugues surviennent souvent lors de la phase d’évaluation, certains jeunes partent aussi entre le moment où ils déposent un recours et le jugement. Me Gaëlle Mathieu, qui préside au sein du barreau des Hautes-Alpes la commission du droit des étrangers, estime qu’environ 50 % des 48 jeunes convoqués sont partis. Certains, selon les associations, auraient été pris en charge dans d’autres départements.

Cette audience, c’était aussi pour que les jeunes puissent transmettre au juge des documents d’état civil. « Normalement, il y a une présomption de minorité, dans les faits on renverse la charge de la preuve en demandant au jeune de prouver sa minorité », décrypte encore Me Mathieu. »

Voir en ligne : https://www.ledauphine.com/hautes-a...

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