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Une délégation marocaine en Espagne pour enclencher le dispositif de rapatriement des mineurs isolés

Publié le 24-04-2019

Source : HuffPost Maghreb

Auteur : La Rédaction du HuffPost Maroc

Extraits :

«  23 mineurs vont s’entretenir avec les membres de la délégation.

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Ces 23 enfants ont été préalablement sélectionnés par la Communauté de Madrid, qui les héberge dans différents centres. La première étape du dispositif consiste, pour la délégation marocaine, à passer une série d’entretiens avec chacun des mineurs. Au siège du parquet pour mineurs du tribunal provincial de Madrid, elle sera accompagnée par un éducateur, un procureur pour mineur et un interprète. La présence d’une assistance juridique n’a pas été mentionnée, souligne eldiario.

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Pour que l’intérêt supérieur de l’enfant soit entièrement respecté, selon les normes internationales et celles établies par le Comité des droits de l’enfant, il faut que “le rapatriement respecte un certain nombre de règles, à savoir qu’il soit volontaire et consenti par le mineur, et que des alternatives durables lui soient proposées à son retour, en matière d’éducation, de formation, ou encore d’accueil”, rappelle au HuffPost Maroc Najat M’jid, pédiatre engagée, membre du Comité consultatif de la société civile sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels et membre du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Un accord bilatéral pour le rapatriement signé en 2007

Ce dispositif entre dans le cadre d’un accord bilatéral signé entre les deux pays en 2007, “l’accord bilatéral de coopération dans le domaine de la prévention de l’immigration illégale des mineurs non accompagnés, de leur protection et de leur retour”, rappelle eldiario. Il stipulait qu’un mineur arrivé sur le sol espagnol ne pouvait être expulsé qu’à condition qu’il soit réclamé par ses proches restés dans le pays d’origine. Le Maroc s’engageait ainsi à identifier le mineur et sa famille dans un délai de trois mois ”à compter du moment où les autorités espagnoles envoient les données obtenues des nouveaux arrivants”. Entré en vigueur en 2013, il n’a “jamais pu être appliqué. Jusqu’à maintenant”.

Avant la signature de cet accord, l’expulsion d’un enfant avait été stoppée 5 minutes avant le décollage de son avion pour le Maroc. Le processus de rapatriement n’avait pas respecté le droit d’accès à une assistance judiciaire, ni évalué les conditions familiales et sociales de l’enfant. Aujourd’hui, le réseau espagnol d’aide à l’immigration et au statut de réfugié craint que cette procédure ne soit, une nouvelle fois, pas conforme aux garanties établies par la jurisprudence, rappelle le journal en ligne. »

Voir en ligne : https://www.huffpostmaghreb.com/ent...

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