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Mohamad et Maxime, deux mineurs étrangers isolés : la loi les protège, le système les détruit

Publié le 25-04-2019

Source : France 3 Régions

Auteur : Isabelle Forboteaux

Extraits :

«  Mohamad et Maxime sont afghan et guinéen. Leurs parcours de vie avant leur arrivée en France relèvent du combat. Leur vie en France se résume à un autre combat. Pourtant, la loi du 14 mars 2016, relative à la protection de l’enfance, leur garantit les mêmes droits qu’aux autres mineurs.

(...)

Ils ont entre 15 et 17 ans.
Leur périple, ces jeunes ne l’imaginent pas. Mais ils vont le vivre douloureusement. Pas de détails sur le financement, et sur ces inévitables passeurs qui les conduisent droit dans les geôles libyennes. Ils seront torturés, ligotés les mains dans le dos, les pieds liés et les jambes repliées sur le corps. Leurs bourreaux appellent leurs familles tout en les battant… et en espérant en tirer le maximum d’argent.
Mais qui peut imaginer que la famille de Maxime puisse verser une quelconque rançon.

Avec l’énergie du désespoir Maxime et son frère réussissent à s’enfuir de Libye. Tous les deux physiquement très diminués. Maxime a le genou cassé, des traces de coup, de brûlures sur tout le corps. Son grand frère est encore plus mal en point. Il décédera de ses blessures sur l’embarcation de fortune qui les emmène vers l’Italie.

(...)

De Meaux à Châlons-en-Champagne : un contrat d’apprentissage à l’appui

Maxime arrive en France à Meaux. Il est pris en charge par l’aide sociale à l’enfance du département, et évalué, c’est-à-dire auditionné par les travailleurs sociaux aptes à juger sa situation. Le jeune guinéen est alors reconnu mineur par le département de Seine-et-Marne. En 2016, Maxime à 16 ans.
Les départements d’accueil ne pouvant pas garder tous ces enfants, Maxime quitte la Seine-et-Marne au bout de quelques mois. C’est ce que l’on appelle la clé de répartition qui, comme son nom l’indique, permet une répartition de ces mineurs sur tout le territoire français et un équilibre des prises en charge. Maxime est donc placé dans un foyer qui accueille les enfants à partir de 16 ans à Châlons-en-Champagne.

Deux ans de vie comme tout le monde

Maxime est scolarisé, et réussi a trouver une entreprise. Il début alors un contrat d’apprentissage. Il veut devenir chaudronnier-soudeur. Jeune, motivé, entreprenant, il est très apprécié de ses patrons veulent le garder à l’issue de son CAP.
Maxime débute enfin une vie comme tous les adolescents de son âge… ou presque.

(...)

A sa majorité un autre parcours débutera, il faut tenter de l’anticiper.
Le jeune guinéen demande donc son acte de naissance aux autorités de son pays. Il est prêt à affronter la suite lorsque sonne ses 18 ans.

A la rue 5 jours après ses 18 ans

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Maxime raconte ainsi son arrivée dans la majorité. Il s’est senti complètement seul. La tête perdue. "J’ai reçu beaucoup d’appels du lycée, de l’assistante sociale. J’étais à deux doigts de m’en sortir. Je suis tombé."
(...) Après deux années sous la protection du département de la Marne, Maxime est laissé pour compte. Aucune passerelle existe entre cette vie de mineur isolé protégé et cette nouvelle existence de majeur.
Et puis surtout, son dossier de demande de titre de séjour n’avance pas. Un acte de naissance, deux actes, puis trois sont fournis à la préfecture de la Marne. Des actes jugés faux par la Police de l’Air et des Frontières. Une démarche où l’on demande aussi à Maxime une certification supplémentaire auprès de l’ambassade de France en Guinée. Certification qui n’existe pas, et surtout, qui n’est pas obligatoire. Pour lui, c’est la double peine. Son dossier de régularisation est comme une lettre morte. Son contrat d’apprentissage s’arrête faute de régularisation.
Maxime s’accroche malgré tout à ses études. Il a décidé de décrocher coûte que coûte son CAP. "En France j’espère beaucoup de choses. J’espère être un entrepreneur. J’ai perdu, faut que je gagne."

Mohamad passe de 15 ans à 19 ans sur test osseux

Mohamad vient d’Afghanistan. (...)
Il restera près d’un an en exil. Il traversera à pied six pays. L’Iran, la Turquie, la Bulgarie, la Serbie, la Croatie et l’Italie et enfin il arrive en France, au camp de Calais puis à Paris. A cette période là, Mohamad n’a que 15 ans.
L’aide sociale à l’enfance le prend en charge. Sans papier sur lui, il est reconnu sans problème mineur après son évaluation. Il part pour Châlons-en-Champagne. C’est un autre combat qui débute.
Le département de la Marne, à qui il est confié, le place dans un premier temps au foyer de l’enfance. Mais les services de l’aide sociale à l’enfance décident, quand même, de refaire l’évaluation déjà pratiquée par leurs collègues de Paris.

(...)

Mohamad passe donc cette deuxième évaluation dans la Marne. Il est bien reconnu mineur mais le Procureur de la République demande un test osseux. Fort des résultats de cet examen, la justice décide de son âge. Il passe de 15 à 19 ans. Il est mis dehors du foyer de l’enfance.

Jusqu’à la Cour d’Appel

Une nouvelle fois ce sont les associations qui prennent le relais pour l’hébergement et pour défendre ses droits. Le juge pour enfant est saisi et décide de remettre en place sa protection. Il pose à nouveau ses valises au foyer de l’enfance. Mais la justice n’en a pas terminé avec lui… et le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne "a constaté qu’il n’était pas mineur et que sa demande de délégation d’autorité parentale est devenue sans objet". Dans le jugement de main levée en date de mai 2018 il est noté que la justice rejoint alors "la note des services de la Direction de la Solidarité Départementale de la Marne précisant que l’ensemble des faisceaux d’indices tendant à démontrer que Mohamad ne nous a pas dit la vérité sur son identité et l’âge qu’il prétend avoir et qu’il pourrait être majeur".

Mohamad est à nouveau à la rue pour la deuxième fois en quelques mois. Les terreurs nocturnes deviennent alors son quotidien. (...)

Tout récemment, le juge de la Cour d’Appel a reconnu Mohamad comme un enfant de 17 ans. Le jeune homme est donc reparti au foyer, libéré d’une pression énorme.
Mohamad a repris le cours de sa vie… au moins pendant un an. Il aura 18 ans en 2020.
 »

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