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Des protocoles pour appeler au civisme

Publié le 7-05-2019

Source : La Dépêche

Extraits :

«  Dans le cadre de Toulouse Métropole, Raymond-Roger Stramare, maire de Saint-Alban, a participé à la signature des protocoles de « rappel à l’ordre » et de « transaction ». La signature de ces protocoles a été décidée après que le Conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance (CMSPD) de Toulouse Métropole a ressenti la demande de certaines communes de mettre en place ces dispositifs. (...)
Concrètement, le protocole de rappel à l’ordre permet au maire d’une commune de procéder à un rappel à l’ordre à l’encontre d’une personne, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune. Le protocole de rappel à l’ordre peut s’appliquer, entre autres, aux faits suivants : absentéisme scolaire, présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, incivilités commises par des mineurs, ou encore conflits de voisinage. (...)
 »

Voir en ligne : https://www.ladepeche.fr/2019/05/07...

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