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3000 euros d’amende requis pour une fausse représentante d’un mineur étranger

Publié le 7-05-2019

Source : Le Figaro

Extraits :

«  Une amende de 3.000 euros, dont 1.500 euros assortis de sursis simple, ont été requis lundi à Avignon à l’encontre d’une défenseure de migrants, poursuivie pour s’être fait passer pour la représentante légale d’un mineur migrant afin qu’il soit scolarisé.

Le conseil départemental du Vaucluse avait déposé plainte contre Chantal Raffanel, 61 ans, pour usurpation de fonction et usage de faux. Il est notamment reproché à la prévenue, membre du Réseau Education Sans Frontières (RESF) 84, d’avoir mentionné, en septembre 2017, être la responsable légale de Ben Diakité, un mineur non accompagné de nationalité ivoirienne, dans le cadre d’une demande d’inscription dans un lycée professionnel de Vedène (Vaucluse). « Vous outrepassez vos droits en procédant de la sorte. Vous vous êtes faussement présentée comme représentante légale », a constaté la présidente du tribunal. « Le délit de faute est constitué », a enchaîné le procureur adjoint Olivier Couvignou.

Chantal Raffanel, dont le casier judiciaire est vierge, a indiqué « avoir simplement oublié de barrer la mention représentant légal dans le formulaire d’inscription ». Elle a plaidé s’être substituée à la défaillance de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), qui avait émis des doutes sur la minorité de Ben Diakité, « en ne se basant que sur son apparence physique. C’est ridicule de porter plainte contre un acte citoyen. Cette plainte a surtout pour but de décourager les citoyens militants, qui aident les jeunes nouvellement arrivés en France », a-t-elle déclaré à l’AFP. L’avocate de Chantal Raffanel, Véronique Marcel, a plaidé la relaxe. (...) »

Voir en ligne : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/3...

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