Ex-enfants placés : l’Assemblée adopte un texte controversé

Ils ont été des enfants placés mais peuvent devenir SDF le jour de leurs 18 ans. L’Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de loi LREM pour renforcer l’accompagnement de ces "jeunes majeurs vulnérables" vers l’autonomie, toutefois très critiquée par les oppositions.

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Des aides au cas par cas

Celui-ci a été approuvé en première lecture par 42 voix contre 6 et 1 abstention mais son dispositif central a particulièrement alimenté les critiques.

Dans sa version initiale, il était question de rendre obligatoire les "contrats jeunes majeurs" qui permettent une prise en charge par les départements de ces jeunes jusqu’à leur vingt-et-unième anniversaire et ainsi d’éviter des "sorties sèches" à leur majorité.

Aujourd’hui, 341 000 mineurs font l’objet d’une mesure de protection de l’enfance en France (fin 2017), dont plus de la moitié sont placés en institution ou dans des familles d’accueil.

Mais un tiers seulement des jeunes sortant de l’ASE – environ 20 900 personnes – se voit proposer chaque année un "contrat jeune majeur". Certains conseils départementaux ne le proposent pas alors que d’autres n’offrent un accompagnement que pour six mois ou prolongent au contraire la prise en charge jusqu’à 25 ans.

Pour préciser les contours de cette obligation et "mieux s’adapter aux besoins", gouvernement et rapporteure ont fait voter une réécriture de l’article en instaurant des "contrats d’accès à l’autonomie", accessibles à ces jeunes "s’ils en font la demande" et sous condition.

Pour prétendre au "contrat d’accès à l’autonomie", le jeune doit avoir été pris en charge par les services de l’ASE "pendant au moins 18 mois cumulés dans les 24 mois précédant l’atteinte de (sa) majorité", un critère qui a fait bondir les élus de gauche.

Une mesure jugée trop faible

"Pourquoi pose-t-on une condition à la générosité ?", s’est insurgé l’Insoumis François Ruffin en pointant "le risque d’avoir des trous dans la raquette". Ce critère exclut notamment des mineurs placés tardivement ou les mineurs non accompagnés étrangers, selon l’ensemble de la gauche.