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Enfants placés : accusée de trahison, la majorité affiche son malaise

Publié le 9-05-2019

Source : Mediapart

Auteurs : Pauline GRAULLE, Jérôme HOURDEAUX et Manuel JARDINAUD

Extraits :

«  Le gouvernement est accusé de « trahison » après avoir vidé de sa substance à l’Assemblée la proposition de loi visant à accompagner la sortie des mineurs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) à leurs 18 ans. « C’est dégueulasse », se défend la députée LREM Brigitte Bourguignon.

(...)

L’article premier de la loi « visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie » prévoyait dans sa version initiale une prise en charge « obligatoire pour les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans lorsqu’ils ont à la fois bénéficié d’une prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance avant leur majorité » et qu’ils ne disposent d’aucune aide familiale.

L’amendement du gouvernement a fait tomber le mot « obligatoire » pour instaurer un nouveau « contrat d’accès à l’autonomie » qui sera accordé aux jeunes, « s’ils en font la demande », à la condition d’avoir été pris en charge par l’ASE « pendant au moins dix-huit mois cumulés dans les vingt-quatre mois précédant l’atteinte de leur majorité ».

(...)

Brigitte Bourguignon ne décolère pas de la lecture qui est faite du vote. « On peut m’accuser de beaucoup de choses, mais pas de dénaturer le texte que je porte depuis le mois de juin. Je suis blessée, c’est dégueulasse quand on me dit que je tourne le dos à ces jeunes. »

Elle reconnaît une part de responsabilité dans la modification de l’article 1. Mais, se défend-elle, aujourd’hui, l’obligation existe toujours : « C’est écrit noir sur blanc ! » Concernant les conditions d’accès imposées par l’amendement, elle déclare, amère : « Ce n’est pas moi qui l’ai inscrite. Je n’étais pas spécialement pour. Mais c’est ainsi… »

La députée du Pas-de-Calais concède que la polémique, et le rapport de force avec nombre de conseils départementaux, provient de la difficulté du suivi – et des implications financières – des mineurs non accompagnés. « On n’en restera pas là », promet-elle, prête à mieux travailler le sujet dans le cadre d’une mission parlementaire qu’elle mène sur les jeunes majeurs vulnérables et dont le rapport sera rendu en juin.

Le revirement de dernière minute de la majorité a pourtant provoqué quelques remous jusqu’au sein du groupe LREM. Perrine Goulet ne s’explique toujours pas l’attitude du gouvernement. « J’avoue que je ne sais pas pourquoi il a déposé cet amendement. Pour le moment, c’est flou. » Et pour cause, selon nos informations, aucune discussion n’a été entreprise avec les députés, y compris avec celles et ceux de la commission des affaires sociales.

« L’ambiance était curieuse, nous avons découvert l’amendement au dernier moment. L’article a été réécrit, on ne sait par quelle voie, on ne sait pas comment. Rien n’a été concerté », abonde Claire Pitollat, qui a voté contre la nouvelle rédaction de l’article 1. Seul son collègue Guillaume Chiche lui a emboîté le pas. Pour éviter l’humiliation complète, Perrine Goulet a proposé un sous-amendement obligeant a minima les départements à orienter les jeunes majeurs vers un logement social, porte d’entrée selon elle vers un accompagnement plus large.

« J’ai exprimé mon regret », témoigne, impuissante, Perrine Goulet. Au-delà, l’élue de la Nièvre blâme l’incapacité d’avoir un dialogue constructif avec le gouvernement, surtout sur un sujet qui fait consensus. « Le changement de méthode annoncé doit se mettre en place », dit-elle.

Même constat au sein de la commission des affaires sociales où l’on dénonce une centralisation des décisions et un manque de discussion entre commissaires LREM. Un comble, sur ce texte précisément, qui provient de la commission elle-même et qui, depuis juin 2018, a eu tant de mal à se frayer un chemin jusqu’à une lecture dans l’Hémicycle. La douche est froide pour ses quelques défenseurs ardents qui voyaient enfin une occasion d’améliorer le sort de ces jeunes majeurs.

Des mois de travail remis en cause

De son côté, la gauche parlementaire, qui était pourtant prête à voter le texte au départ, est désormais vent debout. Considérant que la loi proposée constituait un recul par rapport à l’existant, les groupes LFI, PCF et le PS ont décidé de voter contre la loi en première lecture. (...)

« On s’est retrouvé devant un texte qui, non seulement n’améliorait pas la prise en charge, mais au contraire, qu’il l’empirait », résume Mathilde Panot. Députée socialiste du Gers, Gisèle Biémouret dénonce un « tour de passe-passe » : « Au départ, le texte était pensé pour améliorer le sort des enfants placés à leur majorité, mais cinq minutes avant qu’on le vote, on s’aperçoit que tout a changé : c’est devenu un texte discriminant, qui n’est plus contraignant pour les départements (...) Un amendement qui détourne à ce point l’esprit d’une loi dans le sens d’une restriction de l’accès au droit, je n’ai jamais vu ça en douze ans de mandature. »

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Sans diplôme, sans ressources, sans soutien familial, nombre de ces jeunes se retrouvent à la rue. « 26 % des personnes sans domicile fixe nées en France sont d’anciens enfants placés en protection de l’enfance, révélait au mois de février le rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre. Ce taux de placement dans l’enfance atteint même 36 % parmi les jeunes sans domicile âgés de 18 à 25 ans pour diminuer ensuite avec l’âge (moins de 10 % au-delà de 30 ans). Ces chiffres ne rendent que partiellement compte de l’ampleur du problème puisqu’ils ne tiennent pas compte d’autres formes de mal-logement comme l’hébergement chez un tiers, les abris de fortune, squats, logements indignes… »

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Interrogé par Mediapart, Adrien Taquet avait alors plaidé le malentendu. Le secrétaire d’État expliquait que ce plan n’était qu’une « première étape » et annonçait avoir « confié une mission d’information » sur les sorties de l’ASE à Brigitte Bourguignon. « Il y a des choses très bien dans son texte. L’idée, c’est de travailler avec elle, car il y a des choses que l’on peut faire encore mieux », expliquait-il.

Adrien Taquet annonçait également la mise en place de « groupes de travail sur un certain nombre de sujets en réunissant tous les acteurs de l’aide sociale à l’enfance, les départements, les associations, etc. Le but est de pouvoir présenter quelque chose sur l’ensemble des aspects de l’aide sociale à l’enfance d’ici l’été. »

Ces annonces avaient scellé la réconciliation entre la majorité et les associations qui, jusqu’au 6 mai au matin, appelaient encore les députés à voter la proposition de loi. Désormais, la rupture semble consommée.  »

Voir en ligne : https://www.mediapart.fr/journal/fr...

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