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La Cimade charge le règlement « Dublin »

Publié le 3-05-2019

Source : ASH n°3109 p.16

Auteur : Jonathan BLONDELET

Extraits :

«  Dans un rapport d’observation paru le 25 avril, la Cimade retrace le parcours semé d’embûches des « dublinés » et demande aux gouvernements des pays de l’Union, à la veille des élections européennes, de revoir en profondeur le régime d’asile européen.

« Règlement Dublin. La machine infernale de l’asile européen ». En titrant son rapport d’observation paru le 25 avril de cette manière, l’objectif de la Cimade est clair : la suppression pure et simple du règlement « Dublin », qu’elle considère comme un texte inique qui précarise encore plus la condition des demandeurs d’asile. (...)

Un parcours du combattant

Si le règlement « Dublin » n’a pas fait la preuve de son efficacité en termes de régulation des vagues migratoires, il génère cependant un véritable parcours du combattant pour les demandeurs d’asile. « Arriver légalement sur le territoire européen pour demander protection relève aujourd’hui de l’impossible », affirme la Cimade. « Certains Etats membres délivrent des visas dits “humanitaires” ou d’“asile”, mais au compte-goutte, selon le bon leur vouloir. » Dans la pratique, 90 % des personnes reconnues réfugiées seraient entrées de manière irrégulière en Europe.

(...)

En France, si les « dublinés » ont affaire à la même procédure complexe de demande d’asile que les autres réfugiés, ils né bénéficient pas du même traitement. Avant 2014, rien n’était prévu pour leur permettre de subsister ou de se loger. Aujourd’hui encore, l’accès à un centre d’accueil pour demandeur d’asile est difficile, ce qui les contraint à se rabattre sur des dispositifs « plus précaires, avec un accompagnement beaucoup plus réduit », rapporte la Cimade. « Dans certains centres, les conditions d’accueil sont indignes avec des problèmes de vétusté et d’hygiène, des chambres exiguës peu respectueuses de l’intimité. » Centres qui sont, pour la plupart, déjà saturés : selon l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), seuls 32 % des « dublinés » y ont accès. Ils peuvent pourtant être assignés à résidence, pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois, et être considérés « en fuite » s’ils ne respectent pas à la lettre l’obligation de pointage.

Harmoniser les procédures

(...)

A la fin de son rapport, l’association appelle les Etats membres à « prendre acte de l’échec du règlement “Dublin” » et à « harmoniser par le haut les procédures d’asile ». Et si la discussion échoue, il est rappelé dans le document que la France a toujours une latitude en matière d’application du texte. (...)  »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3109/fo...

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