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Non-prise en charge des mineurs isolés primo-arrivants

Publié le 10-05-2019

Source : ASH n°3110

Extraits :

«  UTOPIA 56 ET LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME (PARIS SECTION 18) DÉNONCENT LA NON-PRISE EN CHARGE À PARIS DES MINEURS ISOLÉS PRIMO-ARRIVANTS et pointent du doigt une défaillance systématique dans plusieurs commissariats parisiens, dont ceux des 18e, 19e et 10e arrondissements. Ces dysfonctionnements ont été constatés notamment la nuit, quand les services de l’aide sociale à l’enfance sont fermés. La loi prévoit une procédure, comme le révèle une note interne qui stipule que « tout mineur isolé venant d’arriver sur le territoire parisien doit être pris en charge par les forces de l’ordre pour être transféré – sur la base du principe déclaratif de son âge – dans un foyer de l’Aide sociale à l’enfance pour être mis à l’abri avant d’entrer en processus d’évaluation ».

(...)

Malgré les explications et les rappels à la loi des bénévoles, la situation ne s’améliore pas. En février, Amnesty International, Utopia 56 et la Ligue des droits de l’homme (Paris 18) ont donc alerté Laëtitia Dhervilly, vice-procureure, cheffe de section des mineurs isolés de Paris, dans un courrier détaillant ces dysfonctionnements. Face à l’absence de réponse, Utopia 56 et la Ligue des Droits de l’homme (Paris 18) ont saisi, fin avril, le Défenseur des droits, rappelant que « l’intérêt supérieur des enfants doit primer ». Les associations espèrent également un temps d’échange et de coordination avec les élus, les forces policières, judiciaires, et les travailleurs sociaux de l’aide sociale à l’enfance, afin que les procédures concernant les mineurs isolés soient enfin respectées. »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3110/pa...

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